La société actuelle évolue et le processus de divorce devient moins complexe qu’auparavant. D’ailleurs, les législateurs misent sur la réforme des procédures. Elles deviennent ainsi simples et courtes. Primo : demande de divorce Il faut […]
Après le divorce et la séparation du couple, les prestations sociales de ce dernier passent par des transitions surtout si celui-ci a effectivement des enfants. Points sur l’assurance-maladie des parents La loi sur la protection […]
Durant toute la procédure de divorce, une demande de prestation compensatoire reste obligatoire afin de compenser la différence des revenus entre les deux conjoints suite à leur divorce effectif. Ce dispositif peut être versé en […]
À l’heure actuelle, beaucoup de couples mariés légalement divorcent. C’est l’une des affaires les plus courantes que le tribunal traite. Les causes en sont multiples. Il est capital de connaître les diverses causes légitimes confirmant […]
Le partage des biens dépend du type de divorce à l’issue duquel un couple souhaite se séparer. Chaque type conduit à des conséquences et des décisions dissemblables, et diffère par des caractéristiques, ne serait-ce qu’au […]
Les cas de divorce sont nombreux que ce soit en Europe ou dans le reste du monde. Des possibilités sont constatées en ce qui concerne la procédure de divorce. Celle qui fait intervenir un notaire […]
Si un couple a obtenu un divorce dans un autre pays que celui de l’un des époux. Des procédures légales notamment l’exequatur sont indispensables pour que le jugement étranger soit valable dans l’autre pays. En […]
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