Juridique

Mise en vigueur en 2014, la loi Hamon vise particulièrement à protéger chaque emprunteur sur le terme de l’assurance. Le dispositif vous offre en effet la possibilité de changer de contrat à tout moment. Cela […]

Le décès d’un parent ou d’un proche entraîne l’ouverture de la succession de la personne décédée. La plupart du temps, cette succession comprend un ou des biens immobiliers. Dans le cas d’une vente volontaire d’un […]

Bien que la Sécurité sociale couvre les dépenses en santé des citoyens français, sa prise en charge n’est pas suffisante. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de souscrire à une mutuelle santé complémentaire. Vous […]

Vous venez d’acheter une trottinette électrique. C’est un moyen de transport très pratique. Et son usage vous permet de profiter d’une économie exceptionnelle. Sachez cependant que bien avant de rouler avec votre trottinette, vous devez […]

Il est primordial de passer le Code de la route pour obtenir un permis de conduire. En effet, vous ne pourrez pas passer par cette étape avant l’examen de conduite. La loi peut vous sanctionner […]

Le bail commercial 3 6 9 est une convention stipulant les obligations du propriétaire d’une part, et celles du locataire d’autre part. Souvent, le local mis en location est destiné dans l’exploitation d’une activité commerciale. Les […]

Un propriétaire est obligé d’offrir un logement confortable et bien entretenu à son locataire. Et ce dernier est dans l’obligation d’entretenir son logement. Pour cela, tous les deux doivent réaliser des travaux de réparation en […]

Bien avant d’acheter votre maison, vous devez trouver un notaire qui pourrait vous aider. Cet officier juridique peut vous aider lors de la réalisation de toutes les démarches nécessaires. Vous pouvez également compter sur ses […]

De nos jours, les établissements financiers ne cessent de créer de nouveaux produits afin de satisfaire leur client en termes de crédit. Après le crédit immobilier, il existe dorénavant le crédit à la consommation. Ce […]

Une grande question que le juge des affaires familiales doit résoudre dans une procédure de divorce qui implique des enfants mineures est non seulement la garde, mais aussi la pension alimentaire. L’organisation de cette dernière […]

Vous êtes confronté à des événements de la vie comme la baisse d’emploi, le divorce ou d’autres ? La meilleure option est de suspendre les paiements de votre crédit immobilier. Cela peut vous mettre en capacité […]

En droit de famille, il existe plusieurs cas de divorce. Ils sont chacun liés à une cause de divorce. Même si la principale cause de divorce est la mésentente entre les époux, il est possible […]

La garde de l’enfant peut devenir un véritable problème pour un couple qui se sépare. Chacun veut profiter exclusivement de ce droit alors qu’une garde partagée est souvent conseillée par les tribunaux. Vous pouvez en […]

Un avocat de droit de famille est le professionnel qui s’occupe de toutes les questions juridiques en droit de famille. Dans certaines situations, il est le seul à pouvoir vous guider et à vous soustraire […]

La législation donne la possibilité à chaque partie de prouver les faits qu’elle reproche à son adversaire, y compris dans la cadre d’un divorce. Pour ce faire, il est essentiel de fournir des preuves. Étant […]

Lorsqu’une personne décède, l’ensemble de son patrimoine est transféré à ses héritiers. Pour pouvoir toucher à ces héritages, les descendants du défunt doivent déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Découvrez dans notre […]

Une victime d’un dommage corporel a le droit de prétendre à une indemnité en fonction des circonstances et suivant différentes conditions. Elle peut le faire, qu’il s’agisse d’un accident (route, travail, médical, etc.) ou d’une […]

Un divorce a d’importantes répercussions sur la famille. La procédure peut s’avérer fastidieuse et plus éprouvante que nécessaire pour diverses raisons. Il est dès lors important de se faire accompagner durant cette période par un […]

La société actuelle évolue et le processus de divorce devient moins complexe qu’auparavant. D’ailleurs, les législateurs misent sur la réforme des procédures. Elles deviennent ainsi simples et courtes.   Primo : demande de divorce Il faut […]

Le divorce entraîne de nombreuses conséquences sur la situation de la famille. La garde des enfants en est un exemple. Étant séparés, les enfants ne seront gardés que par un simple parent. Néanmoins, l’autre parent […]

En cas de divorce contentieux, l’ordonnance de non-conciliation sera une nécessité afin d’introduire l’instance de divorce. De quoi s’agit-il exactement et comment cela fonctionne ?   L’ordonnance de non-conciliation c’est quoi ? L’ordonnance de non-conciliation est en […]