Vous souhaitez contribuer à la préservation de l’environnement en optant pour l’énergie solaire ? Pour ce faire, vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur votre toiture ou dans votre jardin. Cependant, avant de passer à l’action, il est important de connaître les démarches administratives et les réglementations en vigueur. Dans cet article, nous vous apportons toutes les informations nécessaires pour obtenir une autorisation pour mettre des panneaux solaires.
Les différents types d’installations solaires et leurs régulations
Il existe plusieurs types d’installations solaires, parmi lesquelles :
- Panneaux solaires photovoltaïques : ils transforment la lumière du soleil en électricité ;
- Panneaux solaires thermiques : ils captent la chaleur du soleil pour chauffer de l’eau ou un fluide caloporteur ;
- Pompes à chaleur géothermiques : elles utilisent la chaleur du sol pour chauffer ou refroidir un bâtiment.
Chaque type d’installation est soumis à des régulations spécifiques en fonction de sa taille et de son emplacement. En effet, certaines installations peuvent être soumises à une déclaration préalable ou à un permis de construire.
Déclaration préalable ou permis de construire : quand sont-ils nécessaires ?
En fonction de la taille et de l’emplacement de votre installation solaire, vous devrez effectuer une déclaration préalable ou solliciter un permis de construire.
La déclaration préalable est requise dans les cas suivants :
- Si les panneaux solaires sont installés sur une construction existante et que leur surface totale ne dépasse pas 20 m² ;
- Si les panneaux solaires sont posés à même le sol et que leur surface totale ne dépasse pas 20 m².
Dans les autres cas, un permis de construire sera nécessaire, notamment :
- Si les panneaux solaires sont installés sur une construction existante et que leur surface totale dépasse 20 m² ;
- Si les panneaux solaires sont posés à même le sol et que leur surface totale dépasse 20 m² ;
- Si les panneaux solaires sont installés sur un terrain situé en zone protégée (par exemple, dans le périmètre d’un monument historique).
Comment effectuer une déclaration préalable ?
Pour effectuer une déclaration préalable, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*07 (pour les installations sur une construction existante) ou le formulaire Cerfa n°13404*08 (pour les installations au sol). Vous devrez joindre à ce formulaire plusieurs documents, tels que :
- Un plan de situation du terrain ;
- Un plan des façades et des toitures ;
- Une photographie permettant de situer l’installation dans l’environnement.
La déclaration préalable doit être adressée en deux exemplaires à la mairie de la commune où se situe le terrain. La mairie dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de silence de sa part, cela signifie que votre projet est accepté.
Comment obtenir un permis de construire ?
Pour obtenir un permis de construire, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13406*08 et fournir les documents suivants :
- Un plan de situation du terrain ;
- Un plan des façades et des toitures ;
- Une notice descriptive du projet ;
- Une photographie permettant de situer l’installation dans l’environnement ;
- Un dossier justifiant que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce dossier doit être adressé en quatre exemplaires à la mairie de la commune où se situe le terrain. Le délai d’instruction est généralement de deux mois, mais il peut être prolongé dans certains cas (par exemple, si le terrain se trouve en zone protégée). En cas de silence de la part de la mairie, cela signifie que votre projet est accepté.
Règles spécifiques pour les zones protégées
Dans certaines zones protégées, telles que les périmètres des monuments historiques ou les sites classés, des régulations spécifiques peuvent s’appliquer. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de la mairie ou de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour connaître les règles en vigueur.
Que faire en cas de refus ?
En cas de refus de votre déclaration préalable ou de votre permis de construire, vous disposez d’un délai de deux mois pour adresser un recours gracieux à la mairie. Si ce recours est également rejeté, il est possible de saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la notification du rejet.
Installer des panneaux solaires est une démarche écologique et économique, mais elle nécessite une connaissance des réglementations en vigueur. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes et à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit immobilier et urbanisme pour vous accompagner dans vos démarches.