Juridique

Créer une société anonyme: tout ce que vous devez savoir

La création d’une société anonyme est un processus qui peut sembler complexe, mais qui offre de nombreux avantages pour les entrepreneurs et les investisseurs. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes à suivre […]

Notaire

Le legs aux associations : un acte généreux et utile pour soutenir les causes qui vous tiennent à cœur

Le legs aux associations est une démarche méconnue mais essentielle pour garantir la pérennité de nombreuses structures œuvrant dans l’intérêt général. Il s’agit d’un moyen concret et efficace de soutenir durablement des causes qui vous […]

Avocat

Le trading algorithmique est-il légal ?

Dans un monde où la technologie évolue à une vitesse fulgurante, le trading algorithmique suscite de plus en plus d’intérêt et de curiosité. Mais cette méthode de trading soulève également des questions cruciales autour de […]

Juridique

Le droit des victimes: ce que vous devez savoir

Le droit des victimes est un domaine juridique essentiel qui vise à garantir la protection et l’accompagnement des personnes ayant subi un préjudice. Il englobe tant les aspects civils que pénaux du droit, et permet […]

Juridique

Les pratiques anti-concurrentielles : enjeux et conséquences

Le respect de la concurrence est un élément essentiel pour le bon fonctionnement et l’équilibre des marchés. Pourtant, certaines entreprises peuvent être tentées de mettre en place des pratiques anti-concurrentielles afin d’assurer leur succès ou […]

Juridique

Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire : Ce que vous devez savoir

La liquidation judiciaire est une procédure juridique destinée à mettre fin aux difficultés d’une entreprise en cessation de paiements, et dont le redressement est jugé impossible. Dans cet article, nous allons aborder les conditions de […]

Juridique

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

La question de la légalité des sites Internet en France revêt une importance cruciale pour les internautes, soucieux de protéger leurs données personnelles et d’éviter les sanctions pénales. Cet article se propose de vous éclairer […]

Juridique

Les annonces légales en droit français : un guide complet pour les entreprises et les professionnels

Le monde des affaires est régi par de nombreuses règles et procédures, dont la publication d’annonces légales. Ce dispositif, indispensable pour assurer la transparence et l’information du public, occupe une place importante dans le droit […]

Juridique

Accusé d’enregistrement de cession de véhicule: tout savoir pour être en règle

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, est une démarche importante qui nécessite le respect de certaines formalités administratives. Parmi ces dernières, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est […]