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Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?

Obtenir un acte de naissance est une démarche courante et souvent nécessaire pour diverses raisons, notamment les formalités administratives. Mais qui peut réellement en faire la demande ? Cet article vous présente les différentes situations […]

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Le droit de l’espace: enjeux et défis juridiques

Le droit de l’espace, également connu sous le nom de droit spatial, est un domaine du droit international qui régit les activités des États et des organisations internationales dans l’espace extra-atmosphérique. Avec l’augmentation des activités […]

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Les enjeux juridiques du commerce électronique : comprendre et anticiper les risques

Le commerce électronique est devenu un élément incontournable de l’économie mondiale. Avec des chiffres d’affaires en constante augmentation, il représente une opportunité pour les entreprises de toutes tailles. Cependant, cette croissance fulgurante s’accompagne également de […]

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Le droit des biotechnologies: un enjeu majeur pour la protection de l’innovation et de la vie

Les biotechnologies sont au cœur des enjeux scientifiques, économiques, environnementaux et éthiques de notre société. À travers le développement de nouvelles thérapies géniques, la création d’organismes génétiquement modifiés ou encore la production de biomatériaux innovants, […]

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La protection du consommateur en ligne : un enjeu majeur pour une expérience d’achat sécurisée

Le commerce en ligne connaît une croissance exponentielle, offrant aux consommateurs des possibilités d’achat toujours plus vastes et diversifiées. Cependant, cette expansion s’accompagne également de risques et de problèmes pour les consommateurs qui doivent se […]

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La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux, mécanismes et prévention

Les dirigeants d’entreprise doivent être conscients de leur responsabilité pénale dans l’exercice de leurs fonctions. En effet, ils peuvent être tenus responsables des infractions commises par leur entreprise et subir des sanctions pénales. Dans cet […]

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence: Comprendre les enjeux et les risques

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence constituent un sujet d’actualité important pour les entreprises et les consommateurs. Ce phénomène, qui englobe un large éventail de comportements, peut avoir des conséquences néfastes sur l’économie en entravant […]

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Choisir le bon statut pour votre entreprise : guide pratique

Vous avez une idée d’entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Mais avant de commencer, il est essentiel de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise. Ce choix déterminera votre […]

Juridique

L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut juridique adapté à votre activité

Découvrez le statut juridique de l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), ses avantages, ses inconvénients, et comment le mettre en place pour votre activité. En tant qu’avocat spécialisé en droit des affaires, nous vous apportons […]