Les congés payés et les arrêts maladie sont deux dispositifs distincts permettant aux salariés de se reposer et de récupérer en cas de besoin. Toutefois, il est essentiel de connaître les règles qui régissent ces deux systèmes, notamment lorsque l’on doit faire face à une situation où l’arrêt maladie coïncide avec des congés payés. Dans cet article, nous allons vous présenter vos droits et obligations en tant que salarié dans ce contexte particulier.
Le report des congés payés en cas d’arrêt maladie
Lorsqu’un salarié se trouve en arrêt maladie pendant une période de congés payés préalablement programmée, il est possible de reporter ces derniers. En effet, selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un salarié ne peut pas être privé de ses droits à congés payés en raison d’un arrêt maladie. De plus, la Cour de cassation française a également confirmé que le report des congés payés était possible même si l’arrêt maladie survient pendant les vacances du salarié.
La demande de report des congés payés
Pour bénéficier du report des congés payés, il appartient au salarié d’en informer son employeur dès qu’il se trouve dans l’impossibilité de prendre ses congés. Il est conseillé de le faire par écrit, en joignant le justificatif d’arrêt maladie délivré par le médecin. L’employeur doit alors reporter les jours de congés non pris à une date ultérieure, en tenant compte des souhaits du salarié et des nécessités du service.
Le maintien de la rémunération pendant l’arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous certaines conditions d’affiliation et d’incapacité temporaire de travail. Toutefois, ces indemnités sont souvent inférieures au salaire habituel du salarié. C’est pourquoi certains employeurs prévoient, dans le contrat de travail ou la convention collective applicable, un complément de rémunération appelé maintien de salaire. Ce dispositif permet au salarié en arrêt maladie de percevoir une rémunération équivalente à celle qu’il aurait touchée s’il avait été en activité.
L’incidence de l’arrêt maladie sur l’acquisition des congés payés
Selon le Code du travail français, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, soit un total de 30 jours ouvrables pour une année complète. Néanmoins, il est important de noter que les périodes d’arrêt maladie n’entrent pas en compte dans le calcul de l’acquisition des congés payés, sauf disposition conventionnelle plus favorable. En effet, certaines conventions collectives prévoient que les jours d’arrêt maladie sont assimilés à des jours travaillés pour le calcul des congés payés.
Le cas particulier de l’arrêt maladie pour accident du travail ou maladie professionnelle
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’arrêt maladie est considéré comme une suspension du contrat de travail. Dans cette situation, la période d’arrêt maladie est intégralement prise en compte pour le calcul des congés payés, conformément au Code du travail. Ainsi, le salarié continue d’acquérir des droits à congés payés pendant toute la durée de son incapacité temporaire.
Le contexte des congés payés en cas d’arrêt maladie est complexe et dépend notamment des dispositions légales et conventionnelles applicables au salarié concerné. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de son employeur ou des représentants du personnel pour connaître précisément ses droits et obligations en la matière.