Le Comité social et économique (CSE) est une instance de dialogue social qui occupe une place centrale dans le paysage des relations professionnelles en France. Il est important de bien comprendre son fonctionnement, ses attributions et les enjeux qu’il représente pour les entreprises et leurs salariés. Dans cet article, nous vous proposerons un éclairage complet sur le CSE, afin que vous puissiez appréhender au mieux cette institution.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Le Comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel créée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Il remplace et fusionne les anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Mise en place du CSE : quand et comment ?
La mise en place du CSE a été progressive depuis le 1er janvier 2018, avec un échéancier différent selon la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : mise en place lors du renouvellement des délégués du personnel ou au plus tard le 31 décembre 2019.
- Pour les entreprises de 50 à 299 salariés : mise en place lors du renouvellement du CE, des DP ou du CHSCT, ou au plus tard le 31 décembre 2019.
- Pour les entreprises de 300 salariés et plus : mise en place lors du renouvellement du CE, des DP ou du CHSCT, ou au plus tard le 31 décembre 2019.
La procédure de mise en place du CSE est encadrée par le Code du travail et comprend plusieurs étapes :
- Consultation des syndicats représentatifs pour la négociation d’un accord sur la mise en place du CSE (facultatif).
- Organisation des élections professionnelles pour désigner les membres du CSE.
- Mise en place effective du CSE et prise de fonction des élus.
Composition et fonctionnement du CSE
Le CSE est composé de représentants élus par les salariés pour une durée de quatre ans (sauf accord d’entreprise prévoyant une durée différente). Leur nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Le comité comprend également un président, qui est l’employeur ou son représentant, ainsi que des représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de 50 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans celles de moins de 50 salariés.
Attributions et missions du CSE
Le Comité social et économique a pour mission principale de représenter les intérêts des salariés et d’assurer une expression collective de leurs attentes et préoccupations. Pour cela, il dispose de deux types d’attributions :
- Les attributions consultatives : le CSE est consulté sur les questions relatives à l’organisation, à la gestion et à la marche générale de l’entreprise. Il donne son avis sur des sujets tels que la stratégie économique, les conditions de travail, la formation professionnelle, l’égalité professionnelle ou encore les projets de licenciement économique.
- Les attributions sociales et culturelles : le CSE a pour mission de mettre en place et gérer des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés et de leur famille. Il peut également proposer des actions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Les moyens d’action du CSE
Pour exercer ses missions, le CSE dispose de plusieurs moyens d’action :
- Le droit d’alerte : le CSE peut alerter l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes ou de danger grave pour la santé publique ou l’environnement.
- La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) : dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une commission spécifique est créée pour traiter ces questions.
- Le recours à un expert : le CSE peut faire appel à un expert-comptable ou à un expert en santé au travail pour l’aider dans l’exercice de ses missions.
- La formation des élus : les membres du CSE bénéficient d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que d’une formation économique.
Enfin, il convient de préciser que le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles, financés par l’employeur.
Le Comité social et économique est donc une instance essentielle pour les entreprises et leurs salariés. Il permet d’assurer un dialogue social constructif et de veiller au respect des droits et intérêts des salariés. Il est important pour les employeurs de bien maîtriser le fonctionnement du CSE afin d’en tirer tous les bénéfices en termes de cohésion sociale et de performance économique.