Comment changer le mode de garde des enfants après le divorce ?

Vous voulez déménager, changer vos heures de travail, vous avez perdu votre emploi, etc. à la suite d’un divorce ? Ce sont des situations très récurrentes qui se produisent. Cependant, ces éléments peuvent faire changer la résidence des enfants. Dans cet article, nous allons vous montrer comment changer le mode de garde des enfants après cette séparation.

Utiliser un fait nouveau pour demander un changement des modalités de garde

Demander la révision d’un jugement ou d’une convention de divorce pour mettre à jour le mode de garde de l’enfant est une façon d’y parvenir. Pour justifier ce genre de demande, les parents doivent exposer un « fait nouveau », autrement dit une nouvelle situation qui affecte la résidence de l’enfant.

En effet, ce changement peut être provoqué par les parents (déménagement ou naissance d’un enfant, chômage, etc.). Il peut également être lié aux besoins de votre enfant.

 Une demande de révision après une séparation judiciaire n’est admissible que si les parents peuvent la justifier.

Toutefois, les changements sont apportés généralement à :

  • Droits d’hébergement et droits de visite
  • L’accord de garde lui-même : Les parents peuvent transformer la résidence habituelle de l’un de leurs enfants en résidence secondaire.
  •  La résidence habituelle de l’enfant.

Sauf pour des raisons dramatiques, le chargement du mode de garde n’a aucune incidence sur l’ensemble des prérogatives.

Passer devant le juge aux affaires familiales

Dans le cadre d’un divorce judiciaire, les parents doivent être sur les rangs devant un juge aux affaires familiales afin de modifier la résidence des enfants. Si les époux parviennent à un accord amiable, le juge peut valider les dispositions prises et vérifier qu’elles sont conformes à l’intérêt de l’enfant.

Par contre, si les époux ne sont pas d’accord, c’est le juge qui pourra trancher.

En raison de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel, les parents devraient rédiger une nouvelle convention, la faire contresigner par des avocats pour la déposer chez un notaire. Cependant, n’étant toujours pas reconnue en pratique, cette possibilité semble plus certaine de s’adresser au juge des affaires familiales.

L’intérêt de l’enfant est constamment pris en compte via le juge aux affaires familiales. Avant de prendre des dispositions pour la garde des parents, il est obligatoire  d’abord qu’elles conviennent à l’enfant.

 Un avocat est toutefois une excellente option, surtout si les parents sont en conflit.

La demande de changement de résidence venant de l’enfant

Un enfant peut également demander un changement de résidence. Mais, cette demande est plus fréquente chez les adolescents.

En effet, l’enfant, en tant que mineur, ne peut pas demander au juge une révision du jugement ou de la convention. La demande doit être introduite par l’un des parents de l’enfant, qui est l’intermédiaire légal et le détenteur de l’autorité parentale.

Par contre, l’enfant peut négocier à être entendu par le juge, et cela n’est en aucun cas refusé. Le juge de son côté peut pareillement demander à entendre l’enfant pour connaître ses motivations.

Le juge ne se trouve cependant pas être lié aux souhaits de l’enfant. Avant d’accéder à sa demande, il examine l’intérêt supérieur de l’enfant. Même si l’enfant est entendu, il n’incite pas à faire partie de la procédure. Si le juge prend une décision contraire à la demande de l’enfant, ce dernier n’a pas la possibilité de la contester.

Maintenant que vous avez eu des connaissances sur la manière de changer le mode de garde de votre enfant, alors passez à l’action.