Comment préparer un dossier de divorce ?

La procédure de divorce est un processus qui peut être très long quand il ne s’agit pas d’une séparation à l’amiable. Pour rendre la procédure la moins longue possible, il est capital de fournir à son avocat comme au juge, un dossier complet. Comment donc préparer un dossier de divorce ?

Les documents courants du dossier de divorce

Pour votre procédure de divorce, il vous faut recourir aux services d’un avocat compétent. Le cabinet d’avocat de Maître Bonneau à Metz est compétent en droit de la famille et peut vous accompagner dans votre procédure.

Certains documents généraux, preuves de l’union et des liens familiaux, peuvent être demandés par l’avocat, afin de constituer le dossier de divorce. Ce sont :

  • les actes intégraux de naissance de chacun des époux et ceux des enfants issus de ce mariage ;
  • l’acte intégral de mariage ou de contrat de mariage ;
  • une copie du livret de famille ;
  • les copies des cartes d’identité et passeports de tous les membres de la famille ;
  • les copies des cartes grises des véhicules.

Les documents justificatifs du niveau de vie et des dépenses

Parmi ces documents figurent :

  • les relevés bancaires de vos comptes respectifs ;
  • les factures d’eau, d’énergie électrique, de téléphone, etc. ;
  • les titres de propriété ;
  • les récentes taxes d’habitation ou taxes foncières de vos propriétés ;
  • le dernier avis d’impositions ;
  • les bulletins de salaire ou l’équivalent selon la situation professionnelle de chacun des époux ;
  • les contrats de prêts en cours et les plans de remboursement de vos crédits ;
  • les relevés de vos portefeuilles d’actions/obligations ;
  • la copie authentique de l’état liquidatif établi par un notaire de vos biens immobiliers si vous en avez ;
  • etc.

Le bilan financier

Le bilan financier fait le point de vos entrées d’argent et des dépenses effectuées quotidiennement. Il doit être bien présenté, car il sert à évaluer le montant de la pension alimentaire. Néanmoins, il est important que ce bilan peigne la réalité des charges familiales. Il prend en compte : le montant du loyer, les dépenses en nourriture et en vêtements, les frais de scolarité des enfants, les frais liés à votre moyen de transport, les salaires, le montant des assurances, le montant consacré aux loisirs, etc.

Le divorce est une procédure qui présente assez de stress pour les conjoints. Pour l’écourter, il est nécessaire de constituer un bon dossier de divorce et de se faire représenter par un cabinet d’avocat compétent.