Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe qui suscite souvent de nombreuses interrogations. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose de passer en revue les principales notions à connaître pour mieux appréhender ces questions et vous guider dans vos démarches.
Qu’est-ce que le droit de succession et d’héritage ?
Le droit de succession est l’ensemble des règles qui régissent la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Il comprend notamment les dispositions relatives à la dévolution légale (succession en l’absence de testament) et aux règles successorales prévues par le défunt dans un testament.
L’héritage désigne quant à lui l’ensemble des biens, droits et obligations transmis par une personne décédée à ses héritiers. Il peut s’agir de biens immobiliers (maison, terrain), mobiliers (voiture, meubles) ou encore de créances et dettes.
Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont les personnes appelées à recueillir tout ou partie du patrimoine du défunt. Ils sont désignés par la loi selon un ordre précis :
- Les descendants (enfants, petits-enfants…)
- Le conjoint survivant non divorcé
- Les ascendants privilégiés (parents, grands-parents…)
- Les collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces…)
En présence d’un testament, le défunt peut également désigner des légataires, c’est-à-dire des personnes qui recevront un ou plusieurs biens en vertu de ses dispositions testamentaires.
Comment se déroule la succession ?
La succession s’ouvre au moment du décès et se déroule en plusieurs étapes :
- La constatation du décès et l’établissement de l’acte de décès par un officier d’état civil
- La recherche des héritiers par le notaire en charge de la succession
- L’inventaire des biens du défunt et l’évaluation de son patrimoine
- Le paiement des dettes et charges de la succession par les héritiers
- Le partage des biens entre les héritiers, à l’amiable ou devant le juge en cas de litige
Quels sont les droits et obligations des héritiers ?
Tout héritier a droit à une part du patrimoine du défunt. Cependant, il doit également assumer certaines obligations, notamment :
- Payer les dettes et charges liées à la succession (frais funéraires, frais de notaire, impôts…)
- Rapporter à la masse successorale les donations et avantages reçus du défunt de son vivant
- Respecter les droits des autres héritiers, notamment les droits de jouissance et d’usufruit
Il est à noter que l’héritier peut refuser la succession s’il estime que les dettes sont trop importantes ou pour toute autre raison. Dans ce cas, il ne recueille aucun bien et n’est pas tenu au paiement des dettes.
Quelle fiscalité pour les successions ?
Les héritiers sont soumis à des droits de succession calculés en fonction de la valeur des biens reçus et du lien de parenté avec le défunt. Toutefois, certains abattements sont prévus par la loi :
- 100 000 € pour les descendants et ascendants
- 15 932 € pour les frères et sœurs
- 7 967 € pour les neveux et nièces
Des exonérations peuvent également être accordées dans certains cas, par exemple pour le conjoint survivant ou le partenaire de PACS.
Pour optimiser la gestion de votre succession et bénéficier d’un accompagnement sur-mesure, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions.