Vous envisagez d’étendre vos horizons commerciaux à l’étranger? Pourquoi ne pas considérer Dubaï, un hub commercial florissant avec des incitations attrayantes pour les entrepreneurs? En particulier, la création de sociétés en ‘free-zone’ à Dubaï offre de nombreux avantages. Ce guide détaillé, rédigé par un avocat d’affaires chevronné, vous expliquera tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’une Free-Zone?
Une ‘Free-Zone’, ou zone franche, est une région géographique dans laquelle les entreprises sont autorisées à opérer avec peu ou pas de restrictions fiscales et douanières. À Dubaï, ces zones franches ont été créées pour attirer les investisseurs étrangers. Elles offrent plusieurs avantages tels que l’exonération de taxes, la propriété à 100% pour les investisseurs étrangers et aucun besoin de partenaire local.
Comment créer une société en Free-Zone à Dubaï?
La première étape pour créer votre entreprise en free-zone à Dubaï est de choisir la zone qui convient le mieux à votre activité. Il existe plus de 30 zones franches à Dubaï, chacune se spécialisant dans un secteur spécifique comme la technologie, les médias, la santé et bien d’autres. Une fois que vous avez sélectionné votre zone franche, vous devrez soumettre votre plan d’affaires et obtenir l’approbation nécessaire.
Ensuite, vous devrez procéder au processus d’enregistrement de l’entreprise. Cela implique généralement le dépôt des documents requis, tels que le certificat de constitution, le mémorandum et les articles d’association ainsi que le paiement des frais applicables. Une fois tous ces éléments soumis et approuvés, votre entreprise sera officiellement enregistrée.
Avantages de la création d’une société en Free-Zone
L’un des principaux avantages de créer une entreprise en free-zone à Dubaï est l’exonération fiscale. Les entreprises qui opèrent dans ces zones bénéficient souvent d’une exonération totale ou partielle des impôts sur les bénéfices et sur le capital. De plus, elles bénéficient également du rapatriement complet des bénéfices et du capital.
Un autre avantage significatif est la propriété à 100%. Contrairement aux autres régions des Émirats Arabes Unis où il est nécessaire d’avoir un partenaire local détenant au moins 51% de l’entreprise, les zones franches permettent aux entrepreneurs étrangers de détenir 100% de leur entreprise. Cela offre non seulement une plus grande liberté opérationnelle mais aussi une sécurité juridique accrue.
Conclusion
Dubaï a réussi à se positionner comme une destination attrayante pour les investissements internationaux grâce à ses nombreuses zones franches. La création d’une société en free-zone offre plusieurs avantages allant de l’exonération fiscale à la pleine propriété pour les entrepreneurs étrangers. Toutefois, il est important de naviguer correctement dans le processus juridique et réglementaire afin d’éviter toute complication future. En tant qu’avocat expérimenté dans ce domaine, je peux affirmer qu’avec une bonne planification et une compréhension claire des règles locales, créer une entreprise en free-zone à Dubaï peut être une décision stratégique fructueuse pour votre entreprise.