Un mariage est rempli d’émotions. Il n’est pas exceptionnel qu’il s’achève de la même manière. Pas si simple dans cette situation de garder son sang-froid. Pour prévoir à nouveau rapidement le futur en toute liberté de choix suite à un divorce, il est essentiel de bien se documenter. Vous aurez alors la possibilité de faire le bon choix en matière de décisions, sans oublier le plan financier.
La durée de la procédure de divorce
Le temps de la procédure de divorce varie en fonction du comportement du conjoint. Pour le cas d’un divorce sur requête commune, la durée de la procédure se situe généralement entre trois et quatre mois. Dans cette situation, vous êtes OK sur l’ensemble des impacts du divorce, sans oublier sur :
- La pension alimentaire,
- Le droit de garde,
- La caisse de pensions
- Et la fortune.
Les quelques lignes ci-après seront consacrées à votre prévoyance. Les « divorces conflictuels », les divorces sur demande unilatérale avec un fort potentiel peuvent par contre s’étendre sur de nombreuses années. Si l’un des époux contredit le divorce, ce dernier peut être décrété. La seule condition est que les deux conjoints habitent de façon vie séparée depuis deux ans au minimum.
La caisse de pensions en situation de divorce
Les avoirs mis de côté dans la caisse de pensions sont également divisés en deux parts égales. La division concerne les avoirs accumulés pendant le mariage, à savoir entre la date du divorce et la date du mariage. Les intérêts obtenus durant cette période sont également considérés. Le régime matrimonial n’influe pas le partage de la LPP, bien que le couple ait choisi la séparation des biens. Cette dernière se concentre seulement sur les avoirs avant le mariage.
L’argent n’est néanmoins pas payé au conjoint créancier (celui qui bénéficie du partage de la LPP). Son transfert se fait plutôt à sa caisse de pensions. L’argent est placé dans une police de libre passage ou sur un compte de libre passage. Et ce, si le conjoint créancier n’est pas admis à une caisse de pensions et qu’il est âgé de moins de 59 ans.
L’hypothèque en position de divorce
Un divorce nécessite habituellement la décision du sort du bien immobilier. Le logement en propriété sera-t-il commercialisé ou l’un des conjoints va-t-il y habiter seul ? Si les partenaires ont acquis leur logement ensemble, l’individu qui change de logement doit recevoir un dédommagement. La somme de ce dernier varie selon la valeur actuelle du bien immobilier. Cependant, si l’hypothèque n’a pas été payée, la question s’avère spécifiquement difficile. Effectivement, si les partenaires ont réalisé une hypothèque ensemble, ils sont dépendamment garants, bien que l’un d’eux quitte le navire. En d’autres termes, même suite au divorce, chacun paie des dettes de l’autre s’il n’est pas riche. Le divorce ne met pas un terme au contrat hypothécaire.