Le divorce des conjoints parent d’un ou de plusieurs enfants n’est pas facile. Cela les impacts sur différents plans notamment psychologiques, car ils seront obligés de changer leur mode de vie (changement d’adresse, droit de visite, garde alternée). Afin que leur intérêt supérieur soit préservé, le juge des enfants peut prendre l’initiative de mener une enquête sociale.
C’est quoi l’enquête sociale ?
Une enquête sociale se définit comme une investigation menée par le juge des enfants. Elle est initiée à la suite d’une ordonnance de non-conciliation, et permet l’établissement de la situation de la famille. Conformément aux articles 373-2-12 du Code civil, une enquête sociale donne au juge la possibilité de prendre une décision portant sur :
- Le droit de visite,
- Le montant de la pension alimentaire,
- Lagarde de l’enfant,
- L’exercice de l’autorité parentale.
Un des parents peut demander qu’une enquête sociale soit menée. Et dans ce cas, un rapport sera élaboré à l’issue de l’enquête mentionnant les décisions du juge.
Quelle est l’importance de l’enquête sociale ?
Cette dernière est essentielle et les conclusions établies par les enquêteurs sont prises en compte par le juge des enfants.
Faire un état des lieux
Les conjoints qui décident de se séparer sont très souvent en conflit. Il leur est difficile de trouver un compromis pour garantir l’intérêt des enfants. Une enquête sociale est réalisée afin de se renseigner sur les conditions de vie de l’enfant surtout :
- Sa scolarisation,
- L’état financier,
- L’environnement,
- L’état psychique.
Ces informations permettent au juge de prendre une décision allant dans l’intérêt des enfants.
Garantir l’épanouissement de l’enfant
Les enfants sont parfois confus à la suite de la séparation de leurs parents. Une telle procédure crée un choc émotionnel, mais peut également avoir des répercussions sur leur vie en générale. Grâce à l’enquête sociale, il est plus facile de trouver une solution favorable pour assurer confort et la sécurité de l’enfant. L’objectif final de la procédure est d’évaluer la capacité de chaque parent à élever l’enfant.
Comment se déroule l’enquête sociale ?
Les parents perçoivent l’enquête sociale comme une procédure pénalisante. L’enquête sociale se déroule en plusieurs étapes :
La convocation des parents
L’enquête sociale consiste à s’entretenir en privé avec chaque parent. Le premier échange a lieu au domicile conjugal des conjoints. La prise de contact a pour but de recueillir le maximum d’informations sur la famille en générale :
- L’état de la maison,
- Les projets de chaque parent,
- Le mode de vie de l’enfant,
- La présentation de tous les membres de la famille,
- Les ressources financières de chaque parent,
- La situation professionnelle de chaque parent.
La prise de contact avec l’environnement proche de l’enfant
Pour vérifier la véracité des informations collectées, les enquêteurs sociaux effectuent généralement une investigation auprès de l’entourage de la famille. Si un médecin a suivi l’enfant, son témoignage sera pris en compte par le juge au moment de prendre la décision de la garde.