Droit de la famille chinois: quels sont les différents principes ?

Chaque pays se dote d’un arsenal juridique en tenant compte de ses réalités. La Chine n’est donc pas restée en marge de cette initiative. Ainsi, la famille chinoise a été organisée par le droit de la famille. Avant d’opiner sur le droit de famille chinois, il faut comprendre ses différents principes. La suite de cet article va permettre d’aborder les principes du droit de famille chinois.

Les types de divorces en Chine

Le premier principe du droit de la famille de la République populaire chinoise est relatif aux types de divorces. En réalité, la Chine reconnait deux types de divorces. Il y’a le divorce par consentement mutuel et le divorce par voie judiciaire. Pour le divorce par consentement mutuel, les deux parties doivent trouver un terrain d’entente. Lorsque l’accord est trouvé, ils pourront saisir l’autorité qui a célébré leur mariage pour que ce dernier leur délivre un certificat de divorce. Mais, cette procédure n’est possible que pour les mariages qui sont célébrés en Chine.

Si les deux conjoints n’ont pas réussi à s’entendre, la procédure du deuxième type de divorce peut être enclenchée. La loi qui cadre le divorce chinois comporte quelques spécificités. En réalité, certaines conditions empêchent le déclenchement de la procédure du divorce. Lorsque la femme est enceinte, ou dans l’année de naissance d’un enfant, aucune procédure de divorce n’est possible. C’est la même chose en cas de fausse couche.

Garde et visite et hébergement

Le droit de visite, de garde et d’hébergement est aussi une question très cruciale pour la justice chinoise. Pour la décision relative à la garde et au droit de visite, il est demandé au juge de mettre en avant les intérêts de l’enfant. Ce qui est important dans ce cas est l’avis de l’enfant et non ceux des centres sociaux. Mais, une période est réservée pour que la maman garde l‘enfant. C’est la période de l’allaitement.

Prestation compensatoire et la pension alimentaire

Dans le mariage chinois, une contribution des charges est exigée. Cette exigence devient dans un divorce un devoir d’assistance. L’éducation et l’entretien de l’enfant reviennent aux parents. Alors, ces derniers doivent chacun contribuer. Et il revient aux juges de fixer les charges de chaque parent en fonction non seulement de la force financière des parents, mais également les besoins de l’enfant. Par ailleurs, un parent lorsqu’il réussit à montrer qu’il n’est pas le parent biologique peut se faire rembourser. C’est ce qu’exige la loi chinoise.

Les régimes matrimoniaux

En ce qui concerne le choix des régimes matrimoniaux, le droit chinois n’a pas assez de particularité. Ainsi, le couple à la liberté de faire la rédaction d’un contrat de mariage ou non. Dans un contrat, le couple pourra déterminer si les biens acquis avant le mariage seront divisés ou non. Lorsque le couple a fait l’option de la communauté des biens par un contrat, leurs noms doivent figurer sur l’acte de propriété. C’est ainsi que les deux peuvent jouir du droit de propriétaires.

En bref, le droit de la famille chinois comporte quelques particularités malgré sa ressemblance avec les lois disponibles dans plusieurs pays, dont la France.