Le document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise, l’extrait Kbis, est souvent méconnu. Pourtant, il rassemble des informations essentielles sur la société et doit être régulièrement mis à jour. Cet article vous propose de découvrir en détail les informations obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis et leur utilité.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une société en France. Il fournit toutes les informations nécessaires pour identifier une société et garantir sa bonne gouvernance. L’extrait Kbis peut être comparé à la carte d’identité de l’entreprise et est souvent demandé lors de démarches administratives ou commerciales.
Les informations obligatoires sur un extrait Kbis
Plusieurs informations sont obligatoirement mentionnées sur un extrait Kbis. Elles permettent ainsi d’avoir une vision claire et précise de la situation juridique et économique de l’entreprise concernée.
1. Les informations relatives à l’identité de l’entreprise
Sur un extrait Kbis, on retrouve tout d’abord les éléments suivants :
- Dénomination sociale : il s’agit du nom sous lequel la société est immatriculée. Ce nom doit être unique et différent de ceux des autres sociétés déjà existantes.
- Forme juridique : la structure juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
- Numéro SIREN : le numéro d’identification unique attribué à chaque entreprise par l’INSEE lors de son immatriculation.
- Code NAF : le code attribué par l’INSEE pour déterminer l’activité principale exercée par l’entreprise.
2. Les informations relatives au siège social
Le siège social est le lieu où se trouve la direction administrative et légale de l’entreprise. Sur un extrait Kbis, il est mentionné sous forme d’adresse complète, incluant rue, code postal et ville. En cas de transfert du siège social, une modification doit être effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce.
3. Les informations relatives aux dirigeants et aux organes de direction
L’extrait Kbis doit également comporter les noms, prénoms, date et lieu de naissance des dirigeants sociaux, ainsi que leur nationalité et leur fonction au sein de l’entreprise (gérant, président, directeur général, etc.). Il peut aussi mentionner les membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance selon la forme juridique de la société.
4. Les informations relatives au capital social
Le capital social représente les apports des associés lors de la création de l’entreprise. Sur un extrait Kbis, on retrouve le montant du capital social ainsi que la répartition entre capital fixe et capital variable si applicable.
5. Les informations relatives aux procédures collectives
L’extrait Kbis doit mentionner les éventuelles procédures collectives en cours ou passées, c’est-à-dire les situations où l’entreprise a été en difficulté financière et a dû faire face à des actions en justice (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.).
Mise à jour et durée de validité d’un extrait Kbis
Il est important de noter que l’extrait Kbis doit être régulièrement mis à jour pour refléter la situation actuelle de l’entreprise. Les modifications statutaires (transfert de siège social, changement de dirigeants, augmentation ou diminution du capital social, etc.) doivent être déclarées au greffe du tribunal de commerce dans un délai d’un mois suivant leur réalisation.
La durée de validité d’un extrait Kbis n’est pas définie par la loi. Toutefois, il est généralement considéré comme valide pendant une durée de 3 mois. Au-delà, il est recommandé de demander un nouvel extrait auprès du greffe du tribunal de commerce.
Pour conclure, l’extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise commerciale ou société en France. Il regroupe des informations obligatoires qui permettent d’identifier l’entreprise et de garantir sa bonne gouvernance. Il est donc important de veiller à la mise à jour régulière de ces informations auprès du greffe du tribunal de commerce.