En France, l’accouchement sous X permet aux parents de conserver l’anonymat concernant la naissance de leur enfant et leur identité. L’accouchement sous X du Code civil est une spécificité française donne la possibilité à une mère porteuse de ne pas reconnaître son enfant à la naissance que ce soit dans un établissement public, ou dans établissement privé.
Principe de l’accouchement sous X
L’accouchement sous X encore appelé accouchement sous le secret permet à une femme de ne oas reconnaître son enfant à sa naissance. Si une femme enceinte ne veut pas reconnaître son bébé, elle est libre de ne pas le faire et de ne laisser aucune information sur son identité à ce dernier. Dans ce cas, on parle d’accouchement sous X.
La mère doit juste informer l’équipe médicale du lieu de l’accouchement qu’il s’agisse d’un hôpital privé ou public. D’un point de vue légal, le médecin qui s’occupe de la naissance peut exiger que la mère donne son identité. Mais elle peut accepter en exigeant que son accouchement se fasse dansd le secret. Les frais liés à l’accouchement et à l’hébergement de l’enfant non reconnu sont à la charge des services d’aide sociale à l’enfance. Ces derniers proposent d’ailleurs à la mère de l’enfant un soutien psychologique pour l’aider ç faire face à cette situation.
Comment se déroule l’accouchement sous le secret ?
Lorsqu’une femme enceinte prend la décision d’accoucher sous X de nombreuses informations lui seront remises tels que :
- La possibilité de sceller les informations et de les conserver au cas où l’enfant veut avoir plus d’informations sur ses origines lorsqu’il sera grand.
- Les aides financières destinées à faire grandir l’enfant,
- Les délais et les conditions de récupération de l’enfant,
- L’impact de l’abandon de l’enfant ainsi que la démarche relative à l’adoption,
- Les régimes de tutelle des pupilles de l’Etat.
De cette façon, la mère qui accouche sous X est informée de l’avenir de l’enfant et dispose d’uin même délai pour changer d’avis.
Les étapes de l’accouchement sous X
Il est nécessaire pour une mère de bien cerner les différentes étapes de l’accouchement sous le secret afin de prendre la meilleure décision et d’anticiper la situation.
Les démarches de l’accouchement secret
Pour entamer une démarche d’accouchement sous X, les parents prennent la décision de faire naître un enfant sous secret doivent prévenir l’équipe médicale de la maternité de leur choix.
Aucune information concernant l’identité ne peut être réclamés. L’accouchement sous secret ne fera pas l’objet d’aucune enquête. La mère est en droit de révéler son identité à n’importe quel moment. Avec son accord ou sur sa demande, cette dernière profite d’un accompagnement social et psychologique de la part de l’association sociale à l’enfance.
Placement du nouveau-né
Une fois que le nouveau-né est confié à l’ASE, un procès-verbal est émis. Ce dernier concerne l’adoption et avec l’autorisation de la mère, le PV peut faire mention de la santé et des origines du bébé ainsi que les motifs de sa remise au service d’aide sociale à l’enfance.