Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour assurer la pérennité financière d’une entreprise. Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les différentes procédures existantes et de savoir comment agir en cas d’impayés. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur la procédure de recouvrement, ses mécanismes et les conseils à suivre pour maximiser vos chances de récupérer vos créances.
Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?
Le recouvrement de créances désigne l’ensemble des actions menées par un créancier pour obtenir le paiement d’une somme d’argent qui lui est due par un débiteur. Cette procédure peut être mise en œuvre dès lors qu’un délai de paiement a été dépassé, sans qu’il soit nécessaire d’attendre une décision de justice. Le recouvrement peut être effectué par l’entreprise elle-même (recouvrement amiable) ou confié à un prestataire externe (huissier, société de recouvrement).
Les différentes étapes du recouvrement amiable
Avant d’envisager une action en justice, il est recommandé de tenter un recouvrement amiable. Cette phase précontentieuse a pour objectif de trouver un accord avec le débiteur sans passer par les tribunaux. Elle se déroule en plusieurs étapes :
- Relance : après l’échéance du délai de paiement, le créancier peut envoyer une lettre de relance au débiteur, lui rappelant son obligation de payer et les pénalités éventuellement encourues.
- Mise en demeure : si la relance reste sans effet, le créancier peut envoyer une mise en demeure, formalisant sa demande de paiement et fixant un nouveau délai pour régulariser la situation.
- Négociation : si le débiteur ne conteste pas la créance mais rencontre des difficultés financières, il est possible d’envisager un accord amiable (échelonnement des paiements, remise partielle…).
Dans cette phase précontentieuse, il est important d’agir avec diplomatie et de respecter certaines règles (confidentialité, absence de harcèlement…). En effet, une mauvaise gestion du recouvrement amiable peut nuire à l’image de l’entreprise et détériorer la relation commerciale avec le débiteur.
Le recouvrement judiciaire : saisir les tribunaux
Si le recouvrement amiable n’a pas abouti, il est possible d’engager une procédure judiciaire. Plusieurs voies sont possibles :
- L’injonction de payer : cette procédure rapide et peu coûteuse permet au créancier d’obtenir un titre exécutoire (ordonnance du juge) qui lui donne le droit de procéder à l’exécution forcée (saisie, vente…).
- Le référé provision : si la créance n’est pas sérieusement contestable, le créancier peut demander au juge des référés d’ordonner son paiement immédiat ou sous condition.
- L’action au fond : lorsque la créance est contestée, il est nécessaire de saisir le tribunal compétent (tribunal de commerce, tribunal judiciaire…) pour obtenir une décision sur le bien-fondé de la demande.
La procédure judiciaire doit être engagée dans les délais de prescription légaux. Pour les créances commerciales, ce délai est de 5 ans à compter du jour où le créancier a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son action.
Faire appel à un professionnel du recouvrement
Face à la complexité des procédures et aux enjeux financiers qu’elles représentent, il peut être judicieux de confier le recouvrement de ses créances à un professionnel. Plusieurs acteurs peuvent intervenir dans ce domaine :
- L’avocat : spécialiste du droit et des procédures judiciaires, il peut vous accompagner tout au long du processus et vous conseiller sur les démarches à suivre.
- L’huissier de justice : en plus de ses compétences en matière de recouvrement amiable, il est le seul professionnel habilité à procéder aux mesures d’exécution forcée (saisie, vente…).
- La société de recouvrement : elle peut prendre en charge la gestion de vos impayés et mettre en œuvre les actions nécessaires pour obtenir le paiement des créances.
Le recours à un professionnel doit être envisagé au regard du coût qu’il représente et des chances de succès de la procédure. Il est donc important de bien choisir son prestataire et de veiller au respect des règles déontologiques qui encadrent ces métiers.
Anticiper les risques d’impayés et sécuriser ses créances
Pour limiter les risques liés aux impayés, il est essentiel d’être vigilant dès la conclusion du contrat avec son client. Plusieurs bonnes pratiques peuvent être adoptées :
- Vérifier la solvabilité du client avant de valider une commande ou d’accorder un crédit.
- Rédiger des conditions générales de vente (CGV) claires, précisant notamment les modalités de paiement, les pénalités en cas de retard et les clauses résolutoires.
- Instaurer un suivi rigoureux des factures émises et des délais de paiement.
- Souscrire une assurance-crédit pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité des clients.
Ainsi, en maîtrisant le processus de recouvrement et en adoptant une gestion proactive de ses créances, une entreprise peut préserver sa trésorerie et pérenniser son activité.