La législation sur le divorce peut varier d’un pays à un autre. En ce qui concerne l’Angleterre, celle-ci est très explicite. En effet, ce pays monarchique possède ses propres règles en matière de rupture du mariage. Ainsi, quelles sont les causes de divorce en Angleterre ? Quelles sont les procédures à suivre et quels en sont les effets ?
Les causes de divorce en Angleterre
Les facteurs de la rupture de mariage sont très encadrés en Angleterre. En effet, une simple faute ne suffit pas pour la déclencher. Il faut une cause réelle et de justes motifs. Principalement, ils sont de l’ordre de 5.
Premièrement, le divorce peut être causé suite à un adultère ou « adultery » en anglais. Cela s’explique par l’infidélité de l’un des conjoints. Ainsi, pour entamer la procédure, l’époux victime doit prouver l’existence d’une relation sexuelle entre son conjoint et un autre, du sexe opposé. Le nom de l’amant peut être révélé ou caché selon la préférence de la victime.
Deuxièmement, un comportement déraisonnable de la part d’un des conjoints peut aussi enclencher le divorce. Il peut s’agir d’une violence physique, d’insultes, des menaces ou de la non-participation à la charge commune.
Troisièmement, en cas de séparation d’habitation de plus de 2 ans, les époux peuvent demander la rupture du mariage. Cela doit se faire d’un commun accord. Cependant, dans certaines situations, le divorce peut être effectué même sans consentement. Dans ce cas, il faut démontrer l’abandon du foyer par l’un des époux pendant une durée assez longue. Ceci est la quatrième cause de désunion.
Enfin, un conjoint peut aussi demander la rupture lorsque les deux époux se sont déjà séparés depuis 5 ans, mais si aucun consentement n’a été donné.
Les procédures de divorce
Avant de pouvoir envisager un divorce, les époux doivent avoir été mariés au moins un an.
Pour commencer, le conjoint victime doit adresser une requête de divorce devant le County Court. Celle-ci doit mentionner l’une des causes citées ci-dessus. De plus, elle doit être accompagnée d’autres formalités comme les mesures envisagées pour les enfants ou l’acte de mariage. Si la requête est recevable, le juge notifie l’autre conjoint. Il devra alors répondre à celle-ci, soit en l’acceptant soit en s’y opposant. Dans ce dernier cas, il a droit à une contestation. Après six semaines, le demandeur peut demander le jugement définitif.
Les effets du divorce
Contrairement à la plupart des pays, la séparation des biens lors d’un divorce est régie autrement en Angleterre. En effet, le juge a un pouvoir discrétionnaire en la matière. Il décide de l’affectation des biens. Il peut même procéder à la vente de ces derniers. En tout cas, l’objectif visé est l’équité. De même, le partage des biens doit se faire principalement selon les intérêts des enfants.