Une victime d’un dommage corporel a le droit de prétendre à une indemnité en fonction des circonstances et suivant différentes conditions. Elle peut le faire, qu’il s’agisse d’un accident (route, travail, médical, etc.) ou d’une agression. Cette indemnité de préjudice est très importante pour la victime parce qu’elle va lui permettre de retrouver une vie normale.
Le droit des personnes victimes d’un préjudice corporel
Lorsque vous infligez des dommages corporels à autrui, vous êtes dans l’obligation de les réparer. Le droit du dommage corporel se fonde effectivement sur la responsabilité de celui qui cause des blessures à un tiers. Il a trouvé son origine au XIXe siècle, découlant essentiellement des accidents de travail. Depuis, l’auteur d’un dommage, qu’il l’ait réalisé volontairement ou intentionnellement, doit réparer cette atteinte corporelle qu’il a fait subir à sa victime.
Une réparation de dommage corporel exige essentiellement l’identification du responsable de l’accident. Mais, à l’heure actuelle, ce n’est plus systématiquement nécessaire. La victime peut par exemple être indemnisée par la solidarité nationale pour le cas d’un auteur du dommage non identifié ou inconnu.
L’objectif de la réparation du dommage corporel
Le but d’une réparation du dommage corporel est de remettre la victime dans sa situation avant l’accident. Il sera question d’apporter à celle-ci une compensation constante et durable, que le préjudice soit réparable ou non. C’est-à-dire que la personne peut être guérie totalement ou elle peut porter des séquelles à vie.
Si le responsable est dans l’obligation de réparer ses préjudices, la victime est quant à elle tenue de présenter des pièces qui justifient les dommages qu’elle a subis. Le médecin se chargera dans ce cas de lister les atteintes corporelles de celle-ci.
L’intervention d’un avocat est tout aussi importante. Il saura effectivement évaluer l’étendue des préjudices, même ceux qui n’ont pas pu être relevés par l’examen médical. À Bourgoin-Jallieu, Me Freire-Marques, avocat en droit des personnes, vous représente en cas de dommages corporels et vous accompagne tout au long des procédures.
Les différents acteurs du droit du dommage corporel et les éléments à réunir
Afin de bénéficier de son droit de dédommagement, la victime doit essentiellement prouver ses atteintes par différents éléments. Ils s’agissent notamment :
- Du dommage, qui est une blessure, un membre fracturé, etc.
- D’un phénomène ou d’une circonstance ayant causé le dommage en question. C’est le cas par exemple d’une agression ou d’un harcèlement.
- D’un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur.
Dans ce cas, plusieurs acteurs peuvent intervenir. On peut notamment parler :
- – Du médecin expert,
- Des tiers payeurs (assurance et autres),
- Des fonds d’indemnisation (ONIAM, FGAO, FIVA…), etc.
L’intervention d’un avocat en droit du dommage corporel
L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel va analyser les préjudices de la victime. Il est le professionnel indiqué pour mieux exploiter l’expertise médicale. Il est en mesure de rassembler tous les éléments permettant de prouver le fait accidentel, d’établir le lien entre le préjudice et l’accident, etc. De plus, il va défendre les intérêts de son client. La victime a donc tout intérêt à se faire représenter par un avocat en cas d’accident ou d’agression.