Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est devenu incontournable pour les entreprises effectuant des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne et avec des pays tiers. Dans ce contexte, le rôle des avocats est crucial pour accompagner les entreprises dans la gestion et la régularité de leur numéro EORI. Cet article vous présente l’importance de cette démarche, les étapes à suivre et les conseils d’experts pour une gestion optimale.
Comprendre le numéro EORI et sa nécessité
Le numéro EORI a été créé par l’Union européenne afin d’identifier les acteurs économiques impliqués dans les échanges commerciaux avec des pays tiers ou entre États membres. Il est attribué automatiquement aux entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des opérations d’importation ou d’exportation. Ce numéro permet aux autorités douanières de contrôler et sécuriser ces échanges, ainsi que de faciliter les procédures administratives.
Le rôle des avocats dans l’obtention du numéro EORI
Les avocats spécialisés en droit commercial et douanier apportent leur expertise aux entreprises souhaitant obtenir un numéro EORI. Ils peuvent notamment aider à vérifier si une entreprise doit être immatriculée, à remplir les formulaires requis et à suivre les procédures administratives auprès des autorités compétentes. Ils conseillent également sur les obligations légales et réglementaires liées à l’utilisation du numéro EORI.
Les avocats, garants de la conformité des entreprises
Le rôle des avocats ne se limite pas à l’obtention du numéro EORI. Ils assurent également un suivi régulier de la conformité des entreprises par rapport aux exigences douanières et fiscales. En effet, les entreprises doivent respecter certaines obligations en matière d’archivage et de déclaration des opérations réalisées avec leur numéro EORI. Les avocats sont donc essentiels pour prévenir les risques de non-conformité et éviter d’éventuelles sanctions administratives ou pénales.
Conseils pratiques pour une gestion optimale du numéro EORI
Pour garantir une gestion optimale du numéro EORI, il est recommandé de suivre ces quelques conseils :
- Vérifier régulièrement l’exactitude des informations fournies lors de l’immatriculation au registre EORI, notamment en cas de changement de situation (adresse, activité…)
- Mettre en place un système d’archivage rigoureux des documents relatifs aux opérations réalisées avec le numéro EORI (factures, déclarations douanières…)
- S’assurer que les employés responsables des opérations d’importation et d’exportation connaissent leurs responsabilités et obligations en matière de gestion du numéro EORI
- Se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires liées au numéro EORI, notamment en cas de modifications des règles douanières ou fiscales
L’accompagnement personnalisé des avocats
Chaque entreprise est unique et les avocats spécialisés en droit commercial et douanier proposent un accompagnement personnalisé pour répondre aux besoins spécifiques de leurs clients. Ils sont à l’écoute des préoccupations et interrogations des entreprises, proposent des solutions adaptées à leur situation et les aident à anticiper les évolutions législatives et réglementaires. En somme, les avocats sont de véritables partenaires pour une gestion sereine et efficace du numéro EORI.
En conclusion, le rôle des avocats dans la gestion du numéro EORI est essentiel pour garantir la conformité des entreprises et sécuriser leurs opérations d’importation et d’exportation. Grâce à leur expertise, ils accompagnent les entreprises tout au long de leur parcours, depuis l’obtention jusqu’à la gestion quotidienne du numéro EORI. Il est donc primordial de faire appel à un professionnel pour assurer la pérennité de son activité commerciale.