Se préparer aux obsèques d’un proche est une étape difficile et douloureuse. Afin de soutenir les familles dans cette épreuve, il existe des assurances obsèques qui permettent de couvrir les frais liés aux funérailles, tout en respectant les volontés du défunt. Mais qu’en est-il des droits de succession sur une assurance obsèques ? Dans cet article, nous abordons en détail cette question et apportons des conseils professionnels pour vous éclairer.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques est un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne afin de prévoir le financement et l’organisation de ses funérailles. L’assuré verse des cotisations à l’assureur, qui s’engage à verser un capital au bénéficiaire désigné lors du décès de l’assuré. Ce capital servira à couvrir les frais liés aux obsèques et à respecter les dernières volontés du défunt.
Les droits de succession sur une assurance obsèques
Dans la plupart des cas, le capital issu d’une assurance obsèques est exonéré de droits de succession. En effet, selon l’article 757 B du Code général des impôts (CGI), les sommes versées au titre d’un contrat d’assurance-vie sont hors du champ d’application des droits de mutation par décès lorsqu’elles sont versées à un bénéficiaire déterminé, c’est-à-dire une personne physique ou morale désignée dans le contrat. Ainsi, le bénéficiaire peut percevoir le capital sans avoir à payer de droits de succession.
Toutefois, il existe des cas particuliers où les droits de succession peuvent être applicables sur une assurance obsèques :
- Si l’assuré a souscrit un contrat d’assurance-vie avec une clause bénéficiaire démembrée, c’est-à-dire que la nue-propriété et l’usufruit du capital sont répartis entre plusieurs bénéficiaires (par exemple, les enfants et le conjoint survivant), les droits de succession s’appliqueront sur la valeur de la nue-propriété.
- Si l’assuré n’a pas désigné de bénéficiaire dans son contrat d’assurance obsèques et que le capital est versé à ses héritiers légaux, ces derniers devront s’acquitter des droits de succession selon leur lien de parenté avec le défunt et la part qu’ils reçoivent.
Comment optimiser la transmission du capital issu d’une assurance obsèques ?
Pour éviter les droits de succession sur une assurance obsèques, il est important de bien rédiger la clause bénéficiaire du contrat. Voici quelques conseils pour optimiser la transmission du capital :
- Désigner un ou plusieurs bénéficiaires déterminés dans le contrat : en inscrivant clairement les noms et coordonnées des personnes qui recevront le capital, vous vous assurez que les sommes versées seront exonérées de droits de succession.
- Privilégier la désignation d’un bénéficiaire en pleine propriété plutôt qu’en démembrement : cette option permet d’éviter les droits de succession sur la valeur de la nue-propriété.
- Penser à réviser régulièrement la clause bénéficiaire, notamment en cas de changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance d’un enfant, etc.).
Quelques exemples chiffrés
Prenons l’exemple d’un couple marié avec deux enfants. Monsieur X souscrit une assurance obsèques et désigne sa femme et ses enfants comme bénéficiaires en pleine propriété du capital. À son décès, le capital de 10 000 euros est versé aux bénéficiaires sans aucuns droits de succession à payer.
Dans un autre exemple, Madame Y souscrit une assurance obsèques et ne désigne pas de bénéficiaire spécifique. À son décès, le capital est versé à ses trois enfants à parts égales. Chaque enfant reçoit donc 3 333 euros et doit s’acquitter des droits de succession selon le barème en vigueur et les abattements prévus par la loi.
Les droits de succession sur une assurance obsèques peuvent être évités en prenant certaines précautions lors de la rédaction du contrat. Il est important de bien choisir les bénéficiaires et d’adapter la clause en fonction des évolutions familiales pour garantir une transmission optimale du capital.