Vous souhaitez vous engager dans une cause, promouvoir un projet ou défendre des valeurs communes ? Créer une association peut être la solution idéale pour structurer et développer vos actions. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir les étapes essentielles à suivre pour créer votre association en toute légalité et simplicité.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de l’association, c’est-à-dire la raison d’être de celle-ci et les objectifs qu’elle se fixe. Il est important que cet objet soit précis et clair afin d’éviter toute ambiguïté. De plus, il doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Ensuite, il convient de rédiger les statuts de l’association. Ce document fondamental doit contenir certaines mentions obligatoires telles que le nom de l’association, son siège social, sa durée, son objet et les règles de fonctionnement interne (modalités d’adhésion, conditions d’exercice du pouvoir, etc.). Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur qui précise certains points non mentionnés ou insuffisamment détaillés dans les statuts.
2. Constituer le bureau de l’association
Pour créer une association, il est nécessaire de former un bureau composé d’au moins deux personnes (président et trésorier). Le bureau a pour mission de gérer et représenter l’association. Il est donc indispensable de choisir des personnes motivées, compétentes et partageant les mêmes valeurs que celles défendues par l’association.
Il est également possible d’envisager la création d’un conseil d’administration, qui peut être composé de membres fondateurs, de représentants des adhérents ou encore de personnalités extérieures à l’association. Ce conseil a pour rôle de définir les orientations stratégiques de l’association et de contrôler le bon fonctionnement du bureau.
3. Tenir une assemblée générale constitutive
La tenue d’une assemblée générale constitutive est une étape cruciale pour officialiser la création de l’association. Lors de cette réunion, les participants doivent adopter les statuts, élire le bureau et le cas échéant, le conseil d’administration. Il est important de préparer avec soin cette assemblée en établissant un ordre du jour précis et en invitant toutes les personnes intéressées par le projet associatif.
Lors de cette assemblée générale constitutive, il convient également d’établir un procès-verbal relatant les décisions prises lors de la réunion. Ce document doit être signé par au moins deux membres du bureau et conservé avec soin, car il constitue un élément essentiel en cas de litige ou pour effectuer certaines démarches administratives ultérieures.
4. Déclarer la création de l’association
Une fois les statuts adoptés et le bureau constitué, il est nécessaire de procéder à la déclaration de l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de son siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois à compter de la date de l’assemblée générale constitutive. Pour ce faire, il convient d’adresser au préfet un dossier contenant les statuts, le procès-verbal, la liste des membres du bureau et une demande d’insertion au Journal officiel des associations.
La déclaration permet d’obtenir une récepissé, document attestant que l’association a bien été enregistrée auprès des autorités compétentes. Ce récépissé est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives, telle que l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association.
5. Publier la création de l’association au Journal officiel
La publication au Journal officiel des associations est une formalité obligatoire pour donner une existence légale à votre association. Elle doit être effectuée dans un délai d’un mois après la réception du récépissé mentionnant l’enregistrement de l’association auprès de la préfecture. Cette publication est payante et doit contenir certaines informations telles que le nom, l’objet, le siège social et les noms des membres du bureau.
6. Accomplir les démarches administratives complémentaires
En fonction de l’activité de votre association, certaines démarches administratives supplémentaires peuvent être requises, telles que :
- L’ouverture d’un compte bancaire;
- L’affiliation à un organisme de protection sociale (en cas d’embauche de salariés);
- La souscription d’une assurance responsabilité civile;
- La demande d’autorisations spécifiques (pour organiser des manifestations publiques, par exemple).
Il est donc important de se renseigner auprès des administrations compétentes pour s’assurer du respect des obligations légales et réglementaires propres à chaque association.
Ainsi, la création d’une association nécessite une certaine rigueur et une connaissance des formalités à accomplir. Cependant, en suivant ces étapes clés et en faisant preuve de sérieux dans la gestion administrative, vous pourrez donner vie à un projet associatif solide et pérenne.