Les experts-comptables jouent un rôle clé dans le succès des entreprises en assurant la tenue de leur comptabilité et en les conseillant sur divers aspects financiers, fiscaux et juridiques. En tant que professionnels réglementés, ils sont soumis à plusieurs obligations légales qu’il convient de connaître et de respecter scrupuleusement. Cet article vous propose de découvrir les principales obligations auxquelles sont confrontés les experts-comptables dans l’exercice de leur mission.
1. Obligation d’inscription à l’Ordre des experts-comptables
L’exercice de la profession d’expert-comptable est soumis à une inscription obligatoire au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription garantit le respect des règles déontologiques et professionnelles encadrant la profession, ainsi que la compétence et l’indépendance du professionnel. En outre, elle permet aux clients d’être protégés en cas de manquements ou de fautes commises par l’expert-comptable.
2. Respect du code de déontologie
Les experts-comptables doivent se conformer au code de déontologie qui régit leur profession. Ce dernier prévoit notamment le respect des principes essentiels que sont l’indépendance, le secret professionnel, la probité et la loyauté, ainsi que la compétence professionnelle. Le non-respect des dispositions du code peut entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation de l’Ordre.
3. Obligation de formation continue
Afin de garantir une expertise à jour et une qualité de service optimale, les experts-comptables ont l’obligation de suivre une formation continue tout au long de leur carrière. Cette formation doit être en lien avec leur activité professionnelle et permettre d’acquérir ou d’approfondir des connaissances dans les domaines comptables, fiscaux, sociaux, juridiques ou encore informatiques.
4. Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Les experts-comptables sont tenus de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) afin de couvrir les dommages causés à leurs clients du fait de leur activité. Cette assurance est obligatoire et doit être adaptée aux risques spécifiques liés à l’exercice de la profession. Par ailleurs, lorsque l’expert-comptable est amené à manipuler des fonds pour le compte de ses clients, il doit également souscrire une garantie financière.
5. Tenue des dossiers clients
L’expert-comptable est tenu de conserver un dossier pour chacun de ses clients comprenant l’ensemble des pièces justificatives et documents comptables nécessaires à la réalisation des travaux confiés. Ce dossier doit être conservé pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la clôture des comptes. Il est essentiel que l’expert-comptable veille à la confidentialité des données contenues dans ces dossiers.
6. Respect des obligations fiscales
Les experts-comptables sont tenus de respecter les obligations fiscales qui leur incombent, tant à titre personnel qu’en ce qui concerne leurs clients. Ils doivent notamment veiller à ce que les déclarations fiscales soient effectuées dans les délais impartis et que les montants déclarés soient conformes aux dispositions légales en vigueur. En cas de manquement à ces obligations, l’expert-comptable peut être exposé à des sanctions pénales et administratives.
7. Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme
En tant que professionnels assujettis à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), les experts-comptables ont l’obligation de mettre en place des dispositifs internes pour prévenir ces risques. Ils doivent notamment procéder à l’évaluation et à la maîtrise des risques, effectuer une vigilance constante sur leurs clients et leurs opérations, ainsi que signaler les opérations suspectes aux autorités compétentes.
8. Obligation de conseil
L’expert-comptable a un devoir de conseil envers ses clients. Il doit les informer, les orienter et les assister dans la gestion de leur entreprise, notamment en matière comptable, fiscale, sociale et juridique. Cette obligation s’étend également au domaine du développement durable, où l’expert-comptable doit accompagner ses clients dans la mise en place de mesures respectueuses de l’environnement.
En tenant compte de l’ensemble de ces obligations légales, l’expert-comptable est en mesure d’exercer sa mission dans le respect des règles professionnelles et déontologiques qui encadrent sa profession. Il peut ainsi contribuer au succès des entreprises en les accompagnant dans leur gestion quotidienne et en les aidant à anticiper et à relever les défis auxquels elles sont confrontées.