Le licenciement pour motif personnel est une situation délicate à appréhender, tant pour l’employeur que pour le salarié concerné. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les procédures qui entourent cette décision, afin d’éviter toute contestation ou litige ultérieur. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet, avec des conseils avisés et des exemples concrets.
Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, fondée sur des raisons inhérentes à la personne du salarié. Il peut résulter d’un comportement fautif, d’une insuffisance professionnelle ou encore d’une inaptitude physique ou mentale. Contrairement au licenciement économique, il ne repose pas sur une cause extérieure à l’employé, telle que des difficultés financières ou une réorganisation de l’entreprise.
Les différents types de motifs personnels
Trois catégories principales de motifs personnels peuvent être invoquées par l’employeur :
- Faute du salarié : Il peut s’agir d’une faute simple (manquements répétés aux horaires de travail), d’une faute grave (vol, harcèlement) ou d’une faute lourde (acte de sabotage). La gravité de la faute conditionne les conséquences pour le salarié en termes d’indemnités et de préavis.
- Insuffisance professionnelle : Cela concerne les cas où le salarié ne parvient pas à remplir correctement ses missions, malgré des formations ou des avertissements. L’employeur doit démontrer que cette insuffisance résulte d’un problème propre au salarié et non d’une organisation défaillante.
- Inaptitude : Elle peut être d’origine physique (maladie, accident) ou mentale (burn-out, dépression), et doit être constatée par un médecin du travail. L’employeur a alors l’obligation de rechercher un reclassement avant de procéder au licenciement.
La procédure à respecter en cas de licenciement pour motif personnel
Pour engager un licenciement pour motif personnel, l’employeur doit suivre une procédure stricte :
- Convocation à un entretien préalable : Le salarié doit être informé par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge) au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue. La lettre doit mentionner l’objet de l’entretien (licenciement envisagé), la date, l’heure et le lieu, ainsi que la possibilité d’être assisté par un conseiller.
- Entretien préalable : L’employeur expose les motifs du licenciement envisagé et recueille les explications du salarié. Aucune décision ne peut être prise lors de cet entretien.
- Notification du licenciement : Si l’employeur confirme sa décision, il doit la notifier au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le motif précis du licenciement. Un délai minimum de 2 jours ouvrables doit être respecté entre l’entretien préalable et l’envoi de la lettre.
En cas de non-respect de cette procédure, l’employeur s’expose à des sanctions financières (indemnité pour irrégularité de procédure).
Les conséquences pour le salarié licencié pour motif personnel
Selon la nature du motif personnel invoqué, les conséquences pour le salarié varient :
- Faute simple : Le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement et à l’indemnisation chômage.
- Faute grave ou lourde : Le salarié est privé d’indemnité compensatrice de préavis et d’indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement. Il peut néanmoins percevoir l’indemnisation chômage en cas de faute grave, mais pas en cas de faute lourde.
- Insuffisance professionnelle ou inaptitude : Le salarié bénéficie d’une indemnité compensatrice de préavis, d’une indemnité légale (ou conventionnelle) de licenciement et de l’indemnisation chômage.
La contestation du licenciement pour motif personnel
Si le salarié estime que son licenciement pour motif personnel est injustifié, il peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement. L’employeur doit alors prouver la réalité et le sérieux des motifs invoqués. En cas de jugement en faveur du salarié, celui-ci peut obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et du préjudice subi.
Il est donc primordial pour l’employeur de bien préparer et documenter ses arguments avant d’envisager un licenciement pour motif personnel, afin de limiter les risques juridiques et financiers. De même, le salarié doit être vigilant quant à ses droits et recours possibles en cas de litige.