La garde de l’enfant peut devenir un véritable problème pour un couple qui se sépare. Chacun veut profiter exclusivement de ce droit alors qu’une garde partagée est souvent conseillée par les tribunaux. Vous pouvez en tout cas prendre note des différents points suivants si vous voulez obtenir une garde exclusive.
La garde exclusive d’un enfant en général
Une garde exclusive d’un enfant peut être constatée quand l’enfant passe 60 % de l’année auprès de l’un des parents. Cela représente entre 149 à 219 jours par an. Notez toutefois que le juge prendra en compte les différents points suivants avant de se prononcer :
- L’âge et les besoins de l’enfant
- L’opinion et la stabilité de l’enfant
- La disponibilité des deux parents
- La relation entre l’enfant et ses parents
- La capacité des parents à répondre à ses besoins
- La volonté des deux parties à conserver la relation de l’enfant avec ses parents
Le parent qui perd la garde aura toujours le droit de rendre visite à son enfant. Il ne faut pas non plus négliger le droit d’hébergement dont il peut jouir.
Obtenir une garde exclusive par entente à l’amiable ou par médiation
Il est tout à fait possible de trouver un terrain d’entente avec votre ex-conjoint pour la garde de l’enfant. Vous pourrez parfaitement négocier le droit de visite sans oublier la responsabilité parentale. Notez toutefois que les décisions doivent être rédigées et passer devant un avocat. Le document sera ensuite signé et homologué par un juge pour être valide.
Un médiateur peut aussi vous venir en aide si vous avez du mal à trouver un arrangement à deux. La personne en question doit être indépendante afin de mieux vous aider. Ainsi, vous devrez trouver un médiateur neutre qui n’essayera pas de prendre parti pendant les négociations.
Un avocat peut aussi intervenir ainsi qu’un juge des affaires familiales
L’intervention d’un médiateur peut ne pas suffire à un certain moment. Vous pouvez alors vous tourner vers un avocat spécialisé dans le domaine. Notez par exemple que le cabinet d’avocat de Maître CHANTELOVE à Grenoble est compétent droit de la famille. Il peut vous assister du début jusqu’à la fin de votre bataille.
D’un autre côté, l’affaire peut être portée devant un tribunal des affaires familiales si aucune entente à l’amiable n’est possible. Le juge décidera de ce fait du mode de garde à adopter. Il statuera généralement selon les intérêts de l’enfant. Vous avez des chances d’obtenir une garde exclusive dans ce genre de situation.
Quelques détails à prendre en compte
Il faut noter que le juge peut exiger l’assistance d’un tiers de confiance avant de se prononcer sur la garde de l’enfant. Vous pouvez de ce fait gagner la bataille juridique. Mais, vous devrez vous assurer de trouver la personne qu’il faut pour vous assister. Cette décision entre dans le respect du décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020.
Le juge peut même désigner la personne en question qui vous assistera pendant la garde de l’enfant. Cet individu doit de son côté mettre son acceptation sous écrit pour éviter les problèmes à l’avenir. Le juge fixe en outre la durée ainsi que la mesure à adopter pour que l’assistance se fasse dans les meilleures conditions.