De nombreuses raisons peuvent envoyer votre voiture en fourrière. Vous devrez vous informer sur ces points au risque de devoir payer une forte somme d’argent sans le vouloir. Il est important de connaître les conditions d’enlèvement du véhicule pour éviter plus de soucis. Vous devrez aussi récupérer légalement votre voiture pour rouler sans crainte.
Un mauvais stationnement peut envoyer votre véhicule en fourrière
Un défaut de stationnement est souvent évoqué comme motif d’envoi d’une voiture en fourrière. Le véhicule peut déranger la circulation ou mettre les autres utilisateurs de la route en danger.
Vous pouvez par exemple prendre note des différents cas suivants :
- La voiture est garée en double fil
- Le véhicule se trouve devant un portail
- Vous êtes garé sur un endroit réservé
- Vous garez le véhicule à un seul endroit pendant une longue période
- Vous êtes stationné dans une zone à faible visibilité
Un stationnement abusif de votre part sera en effet sanctionné par les autorités. Vous devrez dans ce cas respecter scrupuleusement les indications dans le Code de la route avant de stationner. Vous éviterez de cette manière de vous retrouver avec des soucis envers la justice. Évitez par exemple les places interdites ainsi que les virages pour garer le véhicule.
Les motifs suivants peuvent aussi envoyer le véhicule en fourrière
Il n’y a pas que les défauts de stationnement qui enverront votre véhicule en fourrière. D’autres motifs peuvent être évoqués par les autorités compétentes. Cela concerne par exemple un défaut de contrôle technique qui peut entraîner des soucis. Les autorités doivent prendre une telle décision pour éviter que vous fassiez un accident.
Évitez dans ce cas de conduire un véhicule non révisé si vous ne voulez pas avoir des soucis. Il se peut aussi que vous ne puissiez pas présenter la carte grise du véhicule auprès de votre compagnie d’assurance. Cela peut être évoqué comme motif de mise en fourrière.
L’immobilisation de la voiture pendant une longue période peut aussi suffire pour envoyer le véhicule en fourrière. Vous avez en effet 48 h pour mobiliser l’engin au risque de vous retrouver avec des soucis à l’avenir.
La procédure à suivre pour envoyer un véhicule en fourrière
La police judiciaire possède les compétences essentielles pour envoyer une voiture en fourrière. Un agent de police municipale ou un officier de police judiciaire peut aussi prendre une telle décision. L’agent qui se trouve sur les lieux doit en tout cas vérifier que le véhicule n’a pas été volé.
Il peut ensuite passer par la demande de mise en fourrière. Vous ne pouvez pas vous opposer à cette décision. Une peine d’emprisonnement de 3 mois peut être évoquée en cas de refus de votre part. À cela s’ajoute une amende de 3 750 € que vous devrez aussi payer.
L’agent responsable doit de son côté rédiger une fiche descriptive concernant la voiture. Il doit ensuite rédiger un PV (procès-verbal) avec des indications précises de la raison de mise en fourrière. Il faut faire attention avec les heures d’appel et l’enlèvement du véhicule.
Comment faire sortir un véhicule en fourrière ?
Vous devrez agir 3 jours après la mise en fourrière du véhicule au plus tard pour éviter de payer plus. Il faudra aussi présenter votre permis de conduire pour récupérer le véhicule. N’oubliez pas non plus l’attestation d’assurance de la voiture qui doit être valide au moment de la récupération.
Vous devrez aussi régler les frais d’immobilisation matérielle et les opérations préalables. Il ne faut pas non plus négliger le coût d’enlèvement de la voiture sans oublier la garde journalière. L’expertise est un autre point à ne pas négliger pour faire sortir le véhicule de la fourrière.
Notez en tout cas que le tarif à payer peut changer d’une commune à une autre. Le plus important est d’agir le plus vite possible pour éviter d’augmenter les montants à payer.