Au cours de la célébration du mariage, les conjoints se promettent la fidélité durant toute la période de validité de leur mariage. Par conséquent, l’adultère reste une faute. Mais, quelles conséquences peut-elle avoir sur le prononcé de divorce ? Peut-elle influencer les décisions comme la garde des enfants, la fixation des pensions alimentaires ? Lisez cet article pour en savoir davantage.
Définition de l’adultère
Généralement, l’adultère consiste à tenir des rapports sexuels avec une personne autre que son époux ou épouse. De ce fait, il est du point de vue juridique une faute conjugale. En effet, il viole l’un des termes fondamentaux du mariage qu’est la fidélité, selon le Code civil. Ainsi, toute personne mariée qui commet l’adultère a manqué à un devoir conjugal et il est possible qu’elle soit punie lors d’un prononcé de divorce pour torts exclusifs.
De plus, il est permis de parler d’adultère même si l’intéressé n’a pas eu de rapports sexuels ou physiques en dehors des liens conjugaux. Toute fréquentation de sites de rencontre et de partage de ses photos intimes avec d’autres personnes est susceptible d’être perçue comme un acte d’adultère.
Cependant, il faut notifier que depuis l’an 1965, l’adultère ne détient plus catégoriquement son aspect péremptoire. En plus de n’être plus considéré comme un délit pénal, il ne suffit pas pour prononcer automatiquement un divorce. Bien il demeure une faute conjugale, le juge peut écarter cette seule faute. Néanmoins, il peut avoir un impact négatif sur la décision finale du juge.
Prouver l’avènement réel de l’adultère
L’adultère de son conjoint est bien évidemment une faute conjugale susceptible de jouer en sa faveur lors d’une procédure de divorce. Pour ce faire, il va falloir le prouver par l’un ou l’autre des modes éligibles. Il est possible de fournir un aveu écrit en guise de preuve. Cela peut être mentionné soit dans le journal intime du coupable ou dans une lettre. Aussi, le rapport d’un détective privé peut également être utilisé pour démontrer l’adultère de son conjoint. Pour conférer plus de valeur à cela, le mieux serait d’y ajouter des images ou photos pour attester réellement l’adultère.
En outre, les relevés téléphoniques ou messages écrits sont acceptés. Il peut s’agir d’un SMS, d’un mail, ou d’une carte postale. Mais, les preuves qui sont protégées par des codes ou mots de passe ne sont pas recevables. En ce sens qu’elles constituent une violation de la vie privée de l’intéressé. Alors, l’installation de micro sur le téléphone de l’autre, l’utilisation non autorisée du code de verrouillage de portable pour accéder aux messages… constituent des actes injurieux.
La demande du divorce
Étant donné que l’adultère reste le non-respect de l’obligation de fidélité dans un mariage, selon le Code civil, l’époux est capable de demander le divorce aux torts exclusifs. Pour y parvenir, vous devez pouvoir réunir et fournir au juge des affaires familiales trois conditions.
La première condition est que l’adultère doit être démontré comme une faute qui rend la vie commune insupportable. Du coup, cela ne concerne pas les couples où règne la liberté à chaque époux de faire ce qu’il veut. La deuxième condition consiste à prouver qu’il s’agit d’une faute très grave. À ce niveau, il revient au juge d’analyser les impacts qu’a eus la violation du devoir de fidélité sur l’époux demandeur du divorce.
Enfin, la troisième condition est, bien évidemment, l’absence de toute réconciliation après l’acte. Il est possible de parler de réconciliation lorsqu’il existe :
- Le pardon de l’adultère de la part du conjoint victime ;
- La reprise de la vie conjugale ;
- Une acceptation de l’adultère du côté du demandeur ;
- Etc.
Alors, si ces trois éléments sont réunis, il est fort probable que le JAF accepte sa demande de divorce.
En somme, l’adultère est un acte qui brise l’une des trois valeurs d’obligation et de responsabilité du mariage. Pour cela, elle peut servir d’élément pour demander un divorce et obtenir des dommages et intérêts.