La gestion d’une succession peut parfois s’avérer complexe, notamment lorsque les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la répartition des biens. Quelles sont les causes possibles de blocage et comment résoudre une succession bloquée ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et des conseils pour faire face à cette situation délicate.
Identifier les causes du blocage
Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’une succession soit bloquée. Parmi les principales causes, on trouve :
- Des désaccords entre les héritiers sur la répartition des biens
- L’absence d’un ou plusieurs héritiers
- Des problèmes de liquidité pour régler les droits de succession
- Des contestations concernant l’évaluation des biens ou leur gestion
Pour résoudre une succession bloquée, il est essentiel d’identifier précisément les causes du blocage afin de mettre en place les solutions adéquates.
Faire appel à un médiateur ou un conciliateur
Lorsque le blocage résulte d’un désaccord entre les héritiers, il est possible de recourir à la médiation ou à la conciliation. La médiation consiste à faire appel à un tiers neutre et indépendant, le médiateur, qui va aider les parties à trouver un accord amiable. La conciliation, quant à elle, est une démarche similaire, mais qui intervient généralement en amont d’un conflit.
La médiation ou la conciliation peut être mise en place à la demande des héritiers ou du notaire en charge de la succession. Il est également possible de saisir le juge des tutelles pour qu’il désigne un médiateur ou un conciliateur.
Saisir le juge des tutelles ou le tribunal de grande instance
Si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord malgré la médiation ou la conciliation, il est possible de saisir le juge des tutelles ou le tribunal de grande instance (TGI). Le juge des tutelles est compétent pour régler les litiges concernant l’administration et la gestion des biens dans une succession. Il peut notamment :
- Désigner un administrateur provisoire pour gérer les biens
- Ordonner la vente aux enchères publiques des biens indivis
- Décider de l’attribution préférentielle d’un bien à l’un des héritiers
Le TGI, quant à lui, est compétent pour statuer sur les contestations relatives aux droits de succession et à la qualité d’héritier. Il peut également ordonner le partage judiciaire de la succession.
Réaliser un partage amiable ou judiciaire
Le partage amiable consiste en un accord entre les héritiers sur la répartition des biens. Il doit être constaté par un acte notarié. Si les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord, le partage judiciaire peut être demandé. Cette procédure est plus longue et coûteuse, mais permet de débloquer la situation en confiant la répartition des biens à un juge.
Procéder à l’attribution préférentielle
L’attribution préférentielle permet à un héritier de se voir attribuer un bien en priorité, à condition qu’il en fasse la demande et que les autres héritiers ne s’y opposent pas. Elle peut être amiable ou judiciaire. Dans le cas d’une attribution préférentielle amiable, les héritiers rédigent une convention qui est soumise au notaire pour validation. Dans le cas d’une attribution préférentielle judiciaire, il appartient au juge de décider de l’attribution en tenant compte des intérêts des différentes parties.
Faire valoir ses droits en tant qu’héritier réservataire
Enfin, si vous êtes un héritier réservataire (descendant ou conjoint survivant), vous bénéficiez d’une part minimale dans la succession, appelée réserve héréditaire. Si cette réserve n’est pas respectée, vous pouvez intenter une action en retranchement pour demander la réduction des libéralités consenties aux autres héritiers ou légataires, afin de retrouver votre part réservataire.
Ainsi, face à une succession bloquée, plusieurs solutions existent pour débloquer la situation. L’aide d’un avocat spécialisé en droit des successions peut être précieuse pour vous accompagner dans ces démarches et défendre au mieux vos intérêts.