La rédaction d’un testament est une étape importante pour organiser la transmission de ses biens et exprimer ses dernières volontés. Parmi les clauses que l’on peut inclure dans un testament, celle de la dispense d’inventaire est souvent méconnue. Pourtant, elle peut s’avérer très utile et éviter bien des tracas à vos héritiers. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la clause de dispense d’inventaire et comment la rédiger.
Qu’est-ce que la clause de dispense d’inventaire ?
La clause de dispense d’inventaire est une disposition testamentaire qui permet au légataire universel ou aux héritiers réservataires de ne pas être tenus de dresser un inventaire des biens reçus en héritage. En l’absence de cette clause, le légataire universel doit obligatoirement établir un inventaire des biens légués dans les trois mois suivant l’ouverture de la succession. Cet inventaire a pour but principal de déterminer la valeur des biens transmis et ainsi calculer les droits de succession dus par les héritiers.
La réalisation d’un inventaire peut être une tâche longue et fastidieuse, surtout si le patrimoine du défunt est complexe ou composé d’une multitude d’objets. De plus, elle peut engendrer des frais importants (expertise, notaire…). La dispense d’inventaire offre donc un gain de temps et d’argent pour les héritiers, qui peuvent ainsi se concentrer sur l’organisation des obsèques et le règlement des autres formalités liées à la succession.
Comment rédiger une clause de dispense d’inventaire ?
Pour être valable, la clause de dispense d’inventaire doit être insérée dans le testament du défunt. Elle peut être intégrée dans un testament olographe (rédigé à la main), authentique (rédigé par un notaire) ou mystique (rédigé par le testateur ou un tiers et remis sous pli cacheté à un notaire).
La rédaction de la clause de dispense d’inventaire est relativement simple. Il suffit d’indiquer clairement que vous souhaitez dispenser vos héritiers de l’obligation de dresser un inventaire des biens légués. Voici un exemple de formulation possible :
“Je soussigné(e) [prénom, nom], né(e) le [date] à [ville], demeurant au [adresse], déclare par le présent testament olographe (ou authentique/mystique) que je dispense mon (ou mes) légataire(s) universel(s) et/ou mes héritiers réservataires de l’obligation de dresser un inventaire des biens faisant partie de ma succession.”
Cette formulation peut bien sûr être adaptée en fonction de votre situation personnelle et familiale.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la dispense d’inventaire ?
La clause de dispense d’inventaire présente plusieurs avantages pour les héritiers :
- Elle leur évite la charge de réaliser un inventaire, qui peut être long et coûteux.
- Elle leur permet de se concentrer sur les autres formalités liées à la succession (obsèques, déclarations fiscales, etc.).
- Elle facilite l’acceptation pure et simple de la succession, sans risque de voir leur responsabilité engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans l’inventaire.
Cependant, la dispense d’inventaire présente aussi des inconvénients :
- Les héritiers ne disposent pas d’un document précis et détaillé des biens légués, ce qui peut compliquer le partage entre eux et engendrer des litiges.
- En l’absence d’inventaire, les héritiers peuvent être redevables de droits de succession plus élevés si l’administration fiscale conteste la valeur déclarée des biens transmis.
Il convient donc de peser soigneusement les avantages et les inconvénients de la clause de dispense d’inventaire avant de l’intégrer dans votre testament.
En résumé, la clause de dispense d’inventaire est une disposition testamentaire qui permet à vos héritiers d’éviter l’obligation de dresser un inventaire des biens légués. Elle offre un gain de temps et d’argent, mais peut aussi engendrer des complications lors du partage de la succession. Pour rédiger cette clause, il suffit d’indiquer clairement votre volonté de dispenser vos héritiers de l’inventaire dans votre testament, quel que soit le type de testament choisi (olographe, authentique ou mystique).