Le notaire joue un rôle majeur, face à la décision d’un couple à se séparer définitivement. Il intervient ainsi en prenant en charge le bon déroulement du processus pour une liquidation réussie du régime matrimonial.
Ses rôles avant le divorce
Le notaire se met entièrement à disposition de son client dès sa décision de divorcer jusqu’à la procédure de liquidation du bien. Si le juge aux affaires familiales se charge de la rupture du lien conjugal, son principal rôle consiste à s’occuper de la rupture du lien patrimonial. Les deux professionnels juridiques travaillent ainsi ensemble pour assurer à mener à bout un processus de divorce.
En se basant sur le contrat signé entre les futurs ex-époux, il procède à la séparation de leurs biens. Un couple marié qui n’a pas de bien immobilier n’a donc pas besoin de l’accompagnement d’un notaire. Les époux peuvent, dans ce cas, partager à leur guise leurs biens communs. Pourtant, le juge peut imposer l’intervention d’un notaire, en cas de conflit.
Le notaire se base a priori sur les renseignements donnés par les deux époux. Il dresse, par la suite, une liste de tous les biens, incluant les actifs et les dettes. Puis, il procède à l’évaluation. Il tiendra ainsi les époux au courant de leurs droits et obligations. En ce qui concerne l’actif et le passif, ce professionnel aide toujours les époux à trouver un terrain d’entente.
Estimation d’une maison par un notaire lors d’un divorce
Le divorce oblige souvent le partage de biens acquis en commun pendant les nombreuses années d’union. Les époux souhaitent souvent la séparation des biens immobiliers. En l’absence d’une entente entre les deux parties, le notaire doit intervenir en faisant une estimation de la valeur d’une maison.
Le professionnel juridique commence ainsi par estimer un logement ou un appartement en ligne. Sans doute, au fil des années, une maison peut perdre son état original. Il est également possible que de lourds travaux de rénovation aient été entrepris. Le notaire met alors en avant son expertise et son sérieux, pour éviter tout risque de sous-évaluation ou de surévaluation.
Le notaire prête également une attention particulière à la situation du couple. Il demandera, pour ce faire, aux ex-époux des preuves d’achat ou de dépenses concernant un bien. Il dressera encore une liste regroupant les points forts et les points faibles du bien immobilier.
Ses rôles après le divorce
La loi exige la liquidation du régime matrimonial bien avant l’énoncé du divorce. Toutefois, les ex-époux ont encore une année pour l’effectuer après ce prononcé. Dans la mesure où ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les modalités, le notaire doit adresser un procès-verbal au Tribunal de Grande Instance.
Le tribunal peut ainsi allonger le délai d’une durée de 6 mois. Si l’ex-couple marié ne parvient pas à une entente, le professionnel juridique tient de nouveau au courant le tribunal. Ce dernier peut ainsi intervenir en examinant les contestations.