Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution peu connue du grand public, mais qui joue un rôle central dans la vie professionnelle des avocats en France. Cet article vous propose de découvrir cette institution, ses missions et son fonctionnement, ainsi que les enjeux qui entourent son action au service de la profession d’avocat.
Qu’est-ce que le Conseil National des Barreaux ?
Le Conseil National des Barreaux est l’organe représentatif de l’ensemble des avocats exerçant en France. Créé par la loi du 31 décembre 1990, il est composé de membres élus pour trois ans au sein des différents barreaux français. Sa mission principale est de représenter les avocats auprès des pouvoirs publics et des institutions nationales et internationales, ainsi que de défendre leurs intérêts professionnels et économiques.
Cette institution est également chargée d’organiser et d’animer la réflexion sur les grandes questions relatives à l’exercice de la profession d’avocat, notamment en matière d’éthique, de formation initiale et continue, ou encore d’accès à la justice pour tous. Enfin, le CNB exerce un pouvoir réglementaire dans certains domaines spécifiques touchant à l’exercice professionnel des avocats, comme par exemple la fixation du tarif minimal des honoraires ou la régulation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Les missions du Conseil National des Barreaux
Le CNB remplit plusieurs missions importantes pour la profession d’avocat. Parmi celles-ci figurent notamment :
- La représentation des avocats : le CNB est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des institutions nationales et internationales sur toutes les questions touchant à la profession d’avocat. Il veille ainsi à défendre les intérêts professionnels et économiques des avocats, que ce soit en matière de législation, de réglementation ou encore de jurisprudence.
- L’élaboration de règles professionnelles : le CNB a pour mission d’établir et de faire respecter un ensemble de règles déontologiques et professionnelles qui s’imposent à tous les avocats, sous la forme d’un Règlement Intérieur National (RIN). Ce dernier traite notamment des obligations déontologiques, des relations entre confrères, du secret professionnel ou encore du démarchage et de la publicité.
- La formation initiale et continue : le CNB participe activement à l’organisation de la formation initiale et continue des avocats, notamment en veillant au bon fonctionnement des écoles d’avocats (EDA) et en fixant les conditions d’accès à la profession. Il est également chargé d’évaluer régulièrement les programmes de formation afin de garantir leur adéquation avec les besoins actuels et futurs de la profession.
- L’accès à la justice : le CNB œuvre pour que l’accès au droit et à la justice soit effectif pour tous, notamment en favorisant le développement des dispositifs d’aide juridictionnelle et de prise en charge des frais de justice. Il participe également à la réflexion sur les dispositifs permettant d’améliorer l’accès au droit pour les personnes les plus démunies, comme par exemple les consultations gratuites ou les permanences juridiques.
Le fonctionnement du Conseil National des Barreaux
Le CNB est dirigé par un président élu pour trois ans par ses membres, qui sont eux-mêmes élus par les avocats inscrits au sein des différents barreaux français. Les membres du CNB sont répartis en deux collèges : le collège ordinal, composé de bâtonniers et anciens bâtonniers, et le collège non ordinal, composé d’avocats n’ayant pas exercé cette fonction.
Les décisions du CNB sont prises lors d’assemblées générales qui ont lieu plusieurs fois par an. Ces assemblées sont l’occasion pour les membres du CNB de débattre des sujets d’actualité touchant à la profession d’avocat et de prendre les décisions nécessaires à l’exercice de leurs missions. Le travail du CNB est également soutenu par plusieurs commissions spécialisées dans des domaines tels que la déontologie, la formation initiale et continue, l’accès au droit et à la justice, ou encore les relations internationales.
Les enjeux actuels du Conseil National des Barreaux
Le CNB, en tant qu’organe représentatif de la profession d’avocat, est confronté à de nombreux enjeux liés à l’évolution du droit, de la justice et de la société. Parmi les défis auxquels il doit répondre, on peut notamment citer :
- La modernisation de la profession : le CNB doit accompagner les avocats dans la transition numérique et l’adaptation aux nouvelles technologies, que ce soit en matière de communication, d’accès à l’information ou encore de gestion des dossiers. Il doit également veiller à ce que les avocats soient en mesure de répondre aux attentes des justiciables en termes de services et d’efficacité.
- La promotion de l’éthique professionnelle : face aux risques de manquements déontologiques et aux atteintes au secret professionnel, le CNB a pour mission de renforcer les dispositifs existants et d’accompagner les avocats dans le respect des règles qui régissent leur exercice.
- L’ouverture à l’international : le CNB doit soutenir les avocats dans leur développement à l’étranger, notamment en favorisant les échanges avec leurs homologues étrangers et en participant activement aux travaux des organisations internationales compétentes.
Ainsi, le Conseil National des Barreaux est une institution clé pour la profession d’avocat en France. En veillant au respect des règles déontologiques, en assurant une formation initiale et continue adaptée aux besoins de la profession, et en représentant les avocats auprès des pouvoirs publics et des institutions nationales et internationales, le CNB contribue activement à garantir la qualité et l’efficacité du service rendu par les avocats aux justiciables.