Depuis l’adoption de la loi Alur en 2014, de nouvelles règles de réglementation des locations touristiques ont été mises en place dans les parcs naturels. Ces mesures visent à protéger l’environnement, la biodiversité et le patrimoine culturel des sites naturels, tout en encadrant l’essor du tourisme dans ces zones protégées. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales dispositions de la loi Alur et leur impact sur les locations touristiques dans les parcs naturels.
La loi Alur : qu’est-ce que c’est ?
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été promulguée le 24 mars 2014. Elle a pour objectif principal de faciliter l’accès au logement pour tous, en encadrant notamment les loyers, en renforçant la lutte contre l’habitat indigne et en favorisant la construction de logements sociaux. Mais elle comporte également des dispositions relatives aux locations saisonnières et aux meublés touristiques.
Les principales mesures concernant les locations saisonnières sont :
- L’immatriculation obligatoire des meublés de tourisme auprès des mairies
- L’obligation d’informer les locataires sur les règles d’urbanisme applicables
- L’encadrement des durées maximales de location
- La possibilité pour les mairies de mettre en place des zones d’encadrement des loyers
Les parcs naturels : des zones protégées soumises à des règles spécifiques
Les parcs naturels sont des zones protégées qui ont pour vocation de préserver la biodiversité, les paysages et le patrimoine culturel des territoires qu’ils couvrent. Ils sont régis par la loi du 22 juillet 1960 et soumis à des règles spécifiques en matière d’aménagement du territoire, de protection de la faune et de la flore, et d’accueil du public.
Les principales mesures concernant les locations touristiques dans les parcs naturels sont :
- L’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour toute création ou extension d’hébergements touristiques
- L’interdiction de tout nouveau camping ou village vacances dans les espaces naturels sensibles
- L’encadrement strict des activités de loisirs (randonnée, VTT, etc.) pour limiter l’impact sur l’environnement
- La mise en place de chartes pour encadrer les pratiques touristiques respectueuses de l’environnement et du patrimoine culturel
Quel impact sur les propriétaires et les locataires ?
Ces nouvelles règles ont un impact direct sur les propriétaires qui souhaitent louer leur bien en tant que meublé touristique dans un parc naturel. Ils doivent obtenir une autorisation préalable auprès des autorités compétentes et respecter les règles d’urbanisme applicables. De plus, la durée maximale de location est encadrée et peut être réduite selon les zones concernées.
Pour les locataires, ces mesures visent à garantir un tourisme durable et respectueux de l’environnement. Les chartes mises en place permettent de sensibiliser les visiteurs aux pratiques éco-responsables et de limiter l’impact sur les sites naturels fragiles.
Conclusion
La loi Alur a permis de renforcer la réglementation des locations saisonnières et meublées touristiques dans les parcs naturels. Ces mesures visent à protéger l’environnement et le patrimoine culturel des sites naturels tout en encadrant le développement du tourisme. Elles ont un impact direct sur les propriétaires et les locataires, mais elles contribuent également à préserver ces espaces naturels uniques pour les générations futures.