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La responsabilité des entreprises de location de voiture en cas de violation des droits des consommateurs

Les entreprises de location de voiture sont souvent au cœur d’enjeux importants, notamment lorsqu’il s’agit de la protection des droits des consommateurs. En effet, ces derniers peuvent parfois se retrouver lésés par certaines pratiques abusives […]

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L’équilibre entre sécurité nationale et droits individuels dans la vérification d’identité en ligne

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens, mais comment trouver l’équilibre entre sécurité nationale et respect des droits individuels ? Cet article explore les […]

Divorce

Combien coûte une procédure de divorce ?

Les procédures de divorce sont à la fois longues et complexes. Elles engendrent un coût non négligeable. Il convient de connaître les facteurs déterminants pour un divorce. Le prix d’un avocat pour un divorce Le tarif […]

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Les frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier en droit de superficie : implications juridiques

La vente d’un bien immobilier en droit de superficie constitue une opération complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques. Parmi celles-ci, les frais de notaire occupent une place importante et méritent une attention particulière. Dans […]

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Le cadre juridique de l’emprunt obligataire dans une SASU : tout ce qu’il faut savoir

Les entreprises ont souvent besoin de financements pour assurer leur croissance, investir ou encore rembourser leurs dettes. L’une des solutions envisageables est l’emprunt obligataire. Dans cet article, nous aborderons le cadre juridique qui entoure l’emprunt […]

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Les conséquences de la résiliation de contrat d’électricité pour changement de situation personnelle

La résiliation de contrat d’électricité est une étape importante lors d’un changement de situation personnelle. Déménagement, divorce ou décès, cette démarche peut avoir des conséquences sur la continuité du service et le coût de l’énergie. […]

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Les obligations légales des établissements financiers en matière de transparence des critères d’inscription au FICP

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un fichier national qui recense les incidents de paiement liés aux crédits accordés aux particuliers. Les établissements financiers ont pour obligation légale d’informer […]

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L’application de la convention IRSA aux cas d’accidents multiples : un défi juridique

Face à l’augmentation du nombre d’accidents de la circulation impliquant plusieurs véhicules, l’application de la convention IRSA (Indemnisation directe et Recours des Assureurs en matière de Sinistres Automobiles) soulève des questions juridiques complexes. Comment répartir […]

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L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle dans la fonction publique

La lutte contre la discrimination est un enjeu majeur pour garantir un environnement de travail inclusif et épanouissant. Les employeurs, et notamment ceux du secteur public, ont un rôle important à jouer pour prévenir et […]

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Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les plateformes pétrolières

Les accidents du travail sur les plateformes pétrolières sont des événements malheureusement fréquents et souvent graves. Face à ces risques, il est crucial pour les employeurs d’assumer leurs responsabilités en matière de prévention et de […]

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Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les plateformes pétrolières

Les plateformes pétrolières sont des lieux de travail à haut risque, où la sécurité des travailleurs doit être une priorité absolue pour les employeurs. Les accidents de travail sur ces installations peuvent avoir des conséquences […]

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Les mentions obligatoires sur un tampon pour les sociétés de transport de personnes

Le tampon d’entreprise est un outil incontournable dans la gestion administrative et commerciale d’une société, y compris pour les sociétés de transport de personnes. Il permet d’attester de l’identité de l’entreprise et facilite le traitement […]

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Alcool au volant et droit civil : les conséquences en cas de demande de réparation de la victime

Face à l’augmentation des accidents de la route impliquant des conducteurs en état d’ébriété, il est essentiel de comprendre les conséquences juridiques liées à ce fléau. Cet article vous aidera à mieux saisir les implications […]