Le contrat d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est un dispositif qui vise à faciliter la scolarisation et l’inclusion des élèves en situation de handicap. Toutefois, les AESH peuvent parfois être confrontés à des situations où les règles de sécurité au travail ne sont pas respectées. Quelles sont les démarches à suivre et les recours possibles pour ces professionnels ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
I. Identifier les manquements aux règles de sécurité
Avant d’envisager un recours, il est essentiel d’identifier précisément le ou les manquements aux règles de sécurité au travail dont vous êtes victime en tant qu’AESH. Ces manquements peuvent concerner :
- Des conditions de travail inadaptées (locaux, matériel, etc.)
- Un manque de formation à la gestion des situations spécifiques aux élèves en situation de handicap
- Une absence ou insuffisance d’équipements de protection individuelle (EPI)
II. Alerter les instances compétentes
Le premier réflexe en cas de non-respect des règles de sécurité doit être d’alerter votre employeur, généralement l’établissement scolaire où vous exercez, sur la situation constatée. Vous pouvez également informer le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), le médecin du travail, l’inspecteur du travail et les représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) ou du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Ces instances ont pour mission de veiller au respect des règles de sécurité au travail et peuvent vous accompagner dans vos démarches.
III. Engager une action en justice
Si malgré vos alertes, la situation ne s’améliore pas, vous pouvez décider d’engager une action en justice. Vous disposez de plusieurs options :
- Saisir le Conseil de Prud’hommes pour obtenir réparation des préjudices subis liés aux conditions de travail
- Déposer une plainte auprès du procureur de la République pour mise en danger d’autrui ou non-respect des obligations légales en matière de sécurité au travail
Dans tous les cas, il est important de rassembler des preuves (témoignages, photos, courriers échangés avec votre employeur…) et de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit du travail.
IV. Se tourner vers les organisations syndicales
Les organisations syndicales sont également un relais précieux pour les AESH en cas de non-respect des règles de sécurité au travail. Elles peuvent vous aider à :
- Négocier avec votre employeur pour trouver une solution à l’amiable
- Vous orienter vers les instances compétentes et vous accompagner dans vos démarches
- Organiser des actions collectives (grève, manifestations…) pour faire valoir vos droits
En conclusion, en tant qu’AESH, si vous êtes confrontés à un non-respect des règles de sécurité au travail, il est crucial de connaître vos droits et les démarches à suivre pour les faire valoir. N’hésitez pas à solliciter les instances compétentes et les organisations syndicales pour vous accompagner dans cette démarche.