Les coûts d’un divorce

Un divorce n’est jamais une affaire simple à gérer. Mis à part les questions de partage de biens, ou les termes de la convention de divorce. Il faut aussi prendre en compte le coût du divorce, car oui, le divorce a un coût. Retour sur les coûts du divorce.

Rémunérations des avocats

Tout au long d’une procédure de divorce, ce sont les honoraires d’avocats qui constituent la source majeure de dépenses. Suite à la réforme du divorce du 1er janvier 2017, il est désormais imposé aux époux d’en prendre un chacun de leur côté, que le divorce soit à l’amiable ou pas. Selon la complexité de l’affaire et de la réputation ainsi que du CV de l’avocat, le montant de la rémunération peut osciller entre 150 et 250 euros à l’heure. Les honoraires forfaitaires, pratique de plus en plus répandue, sont aussi plus intéressants. Pour un divorce par consentement mutuel, il faut compter entre 1 000 et 4 000 euros. En ce qui concerne les trois autres types de divorce, cela coûte environ 2 000 à 8 000 euros par avocat.

Rémunérations du notaire

Le cas d’un divorce est un peu différent. Dans pareille situation, les avocats sont tenus de proposer leurs services pour des paies plus raisonnables. Mais le notaire prend ici une importance nouvelle quant au prix de la procédure, car le dépôt de la convention chez ce dernier est facturé à 50,40 euros TTC. Le recours au notaire n’est pas obligatoire, sauf si les deux époux sont propriétaires de biens immobiliers, car dans ce cas, la loi impose le partage du régime matrimonial. Les honoraires du notaire et les droits fiscaux de partage, qui représentent 2,5 % de l’actif brut, viennent alors alourdir le coût du divorce.

Frais de justice

Les frais de procédure, autrement connus sous l’appellation « dépens », comprennent les frais d’expertise ; les frais d’huissier ; les frais de greffe ; et les frais d’enquête sociale. Ceux-ci varient et augmentent en fonction de la longueur et du degré de complexité de la procédure. Si l’ancien couple a des enfants, d’autres dépenses attendent l’un des deux époux divorcés, une fois que le jugement de divorce a été rendu. C’est le versement d’une pension alimentaire pour ses enfants mineurs. Cette dépense est attribuée exclusivement au(x) parent(s) ayant perdu la garde de ses/leurs enfants. Généralement fixé par le Juge, le montant de cette somme va prendre en compte les revenus respectifs des deux parents.

Calculer le coût d’un divorce est loin d’être une chose simple à réaliser. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas s’engager dans une procédure de divorce, à moins de disposer d’un minimum de moyens financiers.

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