Si vous envisagez de vous marier en France, il est important de connaître les formalités administratives et les processus d’organisation d’un mariage français. Si vous pensez organiser votre mariage dans une église de campagne ou un vignoble français, vous devrez vous préparer à l’avance aux inévitables formalités administratives pour légaliser votre union.
Contacter votre mairie
Pour vous marier légalement en France, vous devez d’abord contacter votre mairie. Elle vous demandera, à vous et à votre partenaire, de fournir divers documents et pourrait également vous demander de venir pour un entretien, seul ou en couple. Bien que les documents requis soient assez simples, le traitement de votre demande prendra encore environ 4 à 6 semaines, il est donc préférable de postuler dès que possible et d’être flexible avec les dates. Lors d’une demande de cérémonie de mariage civil en France, vous devrez payer les frais de dossier.
Rassembler tous les documents nécessaires pour le mariage civil
Pour vous aider à constituer votre dossier de demande, voici une liste des documents de base que vous devrez fournir pour déposer votre demande de mariage :
- Une pièce d’identité, par exemple votre passeport
- Un document montrant une preuve de résidence en France, par exemple une facture de services publics ou une copie de votre contrat de location/acte de propriété.
- Votre acte de naissance. Si votre acte de naissance a été délivré en France, vous aurez besoin d’une copie datant de moins de 3 mois disponibles auprès de votre mairie. Si votre acte de naissance a été délivré à l’étranger, vous aurez besoin de l’original plus une traduction française certifiée avec un cachet officiel de l’Apostille.
- Un document attestant l’état civil. Vous pouvez demander un Certificat de Capacité matrimoniale à votre ambassade, mais si vous avez déjà été marié, vous devrez également fournir un certificat de divorce ou de décès. Vous pouvez visiter www.sos-justice.net pour d’autres informations à propos du divorce en France.
- Une copie de votre livret de famille. Ceci ne s’applique que si vous êtes parent d’un enfant né en France avant votre mariage.
- Informations sur vos témoins. Vous devrez fournir des informations de base sur vos témoins, notamment leurs noms, leurs adresses, leurs lieux de travail, etc.
La cérémonie civile est la seule valable en France
Se marier légalement en France n’est possible que par une cérémonie civile qui a lieu au siège de la mairie. Cela ne signifie pas que le couple ne peut pas organiser une cérémonie religieuse ou faire toute autre célébration coutumière de son choix. Il peut le faire sans problème après la cérémonie civile à la mairie.
C’est le cas également pour les couples de même sexe. Le mariage homosexuel est devenu légal en France en 2013. Les procédures sont quasiment identiques. En cas d’un handicap ou d’autres empêchements graves de l’un des futurs époux, l’officier d’état civil de la mairie peut se rendre à votre domicile pour réaliser la cérémonie civile. Cependant, une demande envoyée au procureur de la République est obligatoire.