Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer votre entreprise ? Le choix du statut juridique est une étape cruciale pour assurer la réussite de votre projet. Parmi les différentes formes juridiques, l’entreprise individuelle se démarque par sa simplicité et sa flexibilité. Dans cet article, nous vous présentons les différents statuts d’entreprise individuelle et leurs spécificités pour vous aider à choisir celui qui correspond le mieux à votre activité et à vos besoins.
L’entreprise individuelle classique : simplicité et responsabilité illimitée
L’entreprise individuelle, également connue sous le nom d’entreprise en nom propre, est la forme juridique la plus simple et la plus courante pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité en solo. Elle ne nécessite pas de capital minimum pour être créée et son fonctionnement est très souple. En revanche, l’entrepreneur est responsable de manière illimitée des dettes de l’entreprise sur ses biens personnels.
Le régime fiscal de l’entreprise individuelle est celui des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité. L’entrepreneur doit déclarer son bénéfice dans sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu.
Le régime micro-entreprise : un statut simplifié pour les petits projets
Le régime de la micro-entreprise, anciennement auto-entrepreneur, est une forme simplifiée d’entreprise individuelle adaptée aux entrepreneurs dont l’activité génère un chiffre d’affaires limité. Ce statut permet de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié, avec des charges proportionnelles au chiffre d’affaires réalisé.
Le micro-entrepreneur doit respecter les seuils de chiffre d’affaires suivants : 176 200 € pour les activités de commerce et de fourniture de logements, et 72 600 € pour les prestations de services et professions libérales. Si ces seuils sont dépassés, l’entrepreneur doit basculer vers un autre statut.
La responsabilité du micro-entrepreneur est également illimitée, comme dans l’entreprise individuelle classique. Toutefois, la loi permet depuis 2015 de protéger sa résidence principale des poursuites des créanciers professionnels en faisant une déclaration d’insaisissabilité devant notaire.
L’EIRL : protéger son patrimoine personnel grâce à l’affectation
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est une forme d’entreprise individuelle qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité en affectant un patrimoine spécifique à son activité professionnelle. Ainsi, les créanciers ne peuvent saisir que les biens affectés au patrimoine professionnel en cas de difficultés financières.
Pour créer une EIRL, il faut établir une déclaration d’affectation du patrimoine professionnel et l’enregistrer auprès du registre compétent. Cette déclaration doit être accompagnée d’un état descriptif des biens affectés et d’une évaluation de leur valeur.
En ce qui concerne le régime fiscal, l’EIRL peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou conserver le régime de l’impôt sur le revenu (IR) avec les BIC ou BNC, selon la nature de l’activité.
La SASU et l’EURL : des alternatives pour une responsabilité limitée
Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle tout en limitant votre responsabilité, vous pouvez également envisager la création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ou d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Ces deux statuts sont des formes unipersonnelles de société, c’est-à-dire qu’ils ne comportent qu’un seul associé.
Dans ces structures, la responsabilité de l’associé est limitée à ses apports dans le capital social. Cependant, la création et la gestion d’une SASU ou d’une EURL sont plus complexes et coûteuses que celles d’une entreprise individuelle.
La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés, tandis que l’EURL peut choisir entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. Attention toutefois, si l’associé unique de l’EURL est une personne physique, il doit obligatoirement opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu.
Chaque statut d’entreprise individuelle présente des avantages et des inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité et de gestion. Il est important de bien analyser vos besoins et vos objectifs avant de choisir le statut qui convient le mieux à votre activité. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel du droit ou d’un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche.