La publicité est un outil de communication indispensable pour les entreprises, mais elle peut parfois être source de conflit lorsqu’elle est jugée trompeuse. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer en détail ce qu’est la publicité trompeuse, les conséquences juridiques qu’elle entraîne et les moyens dont vous disposez pour lutter contre cette pratique illégale.
Définition de la publicité trompeuse
La publicité trompeuse est une communication commerciale qui repose sur des informations fausses ou mensongères en vue d’influencer le choix du consommateur. Elle peut concerner le prix, la qualité, la quantité ou encore l’origine d’un produit ou d’un service. Selon l’article L121-1 du Code de la consommation français, une publicité est considérée comme trompeuse si :
- elle présente des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur ;
- elle omet des informations essentielles pour le consommateur.
Il convient de noter que la notion de tromperie s’étend également aux techniques et supports utilisés pour diffuser la publicité, tels que les sites internet, les réseaux sociaux ou encore les messages électroniques.
Les conséquences juridiques de la publicité trompeuse
La diffusion d’une publicité trompeuse constitue une infraction pénale en France, et peut entraîner des sanctions civiles et pénales pour l’entreprise responsable. Les consommateurs lésés peuvent également engager des actions en justice pour obtenir réparation de leur préjudice.
En matière pénale, la peine encourue est une amende de 300 000 euros et/ou un emprisonnement de deux ans maximum. Les sanctions peuvent être alourdies si l’entreprise a déjà été condamnée pour des faits similaires ou si elle ne respecte pas les injonctions prononcées par les autorités compétentes.
Sur le plan civil, les victimes de publicité trompeuse peuvent demander la réparation du préjudice subi, qui peut consister en une indemnisation financière ou en la restitution du produit ou service concerné. Elles peuvent également obtenir la publication d’une rectification ou d’une mise au point dans les médias ayant diffusé la publicité incriminée.
Que faire face à une publicité trompeuse ?
En tant que consommateur, vous disposez de plusieurs moyens pour agir contre une publicité trompeuse :
- Signaler la publicité : Si vous constatez qu’une publicité est trompeuse, vous pouvez en informer les autorités compétentes, telles que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou le Bureau de vérification de la publicité (BVP). Ces organismes sont habilités à diligenter des enquêtes et à sanctionner les entreprises fautives.
- Engager une action en justice : Si vous estimez avoir subi un préjudice du fait d’une publicité trompeuse, vous pouvez saisir la juridiction compétente pour obtenir réparation. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation afin d’évaluer vos chances de succès et de vous assister dans vos démarches.
- Se regrouper avec d’autres consommateurs lésés : Si plusieurs personnes sont victimes de la même publicité trompeuse, elles peuvent se constituer partie civile et engager une action collective en justice. Cette démarche permet de mutualiser les coûts et les efforts liés au procès, et d’augmenter les chances d’obtenir gain de cause.
Exemples notables de publicités trompeuses
Au fil des années, plusieurs affaires de publicités trompeuses ont défrayé la chronique :
- En 2014, le fabricant d’électroménager Indesit a été condamné à une amende de 15 millions d’euros pour avoir diffusé des publicités mensongères sur l’efficacité énergétique de ses produits.
- En 2017, la société Orange a été condamnée à verser plus de 100 millions d’euros pour avoir induit en erreur ses clients sur les tarifs pratiqués par l’un de ses concurrents.
- En 2018, la marque L’Oréal a été contrainte de retirer une campagne publicitaire vantant les mérites supposés de l’un de ses produits cosmétiques, après que des consommateurs ont dénoncé une mise en scène trompeuse.
Il est donc essentiel d’être vigilant face aux publicités, et de ne pas hésiter à agir en cas de doute sur leur véracité.
Au-delà des sanctions juridiques, la publicité trompeuse nuit à l’image de l’entreprise et peut entraîner une perte de confiance des consommateurs. Il est donc dans l’intérêt des entreprises de veiller à la conformité de leurs communications commerciales avec les règles en vigueur, afin d’éviter tout litige ultérieur.