Quand un couple divorce, une demande d’une pension alimentaire pour les enfants est toujours dans l’actualité. Cependant, dans certains cas, il est possible pour un mari ou un ex-mari de jouir de ce droit. Ce droit n’est pas valable pour tous, il est accompagné par de nombreuses conditions et critères. Cette demande doit être entamée pendant les processus de divorce. Voici ce que vous devriez savoir à ce sujet.
Le mariage et la pension alimentaire
Dans le Code civil, il y a un article qui énonce la possibilité pour un mari de recourir à la justice pour arranger un cas exceptionnel. Une demande de pension alimentaire est envisageable si l’une des deux parties en fait une demande. C’est en quelque sort une obligation imposée par la loi à l’un des conjoints à subvenir aux besoins de la famille comme :
- Payer le loyer
- Payer l’électricité
- Payer les frais de scolarités
Le juge des affaires familiales a le droit de contraindre un époux de payer une pension à son ex-époux. Ainsi, le conjoint concerné doit participer à la survie de son ex-conjoint par ordre de la justice. Dans certains cas, des couples ne se séparent pas officiellement, mais juste physiquement. Dans cette situation, il est possible pour l’un ou pour l’autre de faire appel à la justice pour demander un versement de certaines sommes. Tant qu’un couple marié officiellement n’est pas encore divorcé, ils doivent obligatoirement subvenir aux besoins de sa famille. Il est alors possible qu’après une décision de la justice, un conjoint concerné soit obligé de payer une pension à l’autre partie. Évidemment, pour arriver à cette décision, le juge des affaires familiales doit faire des enquêtes et rassembler des preuves.
Le divorce et la pension alimentaire
Il est bon de savoir que tout ce qui concerne la famille ou les demandes de pensions alimentaires sont sous la responsabilité des juges aux affaires familiales. Ainsi, il peut ordonner provisoirement au conjoint concerné de verser une pension alimentaire en attendant la proclamation officielle du divorce. Cette situation est possible quand il n’y aura plus de séances de conciliation jusqu’à la proclamation du divorce. Quand un couple est officiellement divorcé, la demande de pension alimentaire ne peut plus se faire et l’époux concerné n’est plus obligé de faire des devoirs d’assistance.
Cependant, il est possible pour un ex-conjoint de refaire appel à la cour pour une demande de prestation compensatoire s’il se sent victime après le divorce. En cas de divorce contentieux, la demande de pension alimentaire doit être entamée pendant l’audience de conciliation. Une étude et réévaluation du cas du conjoint concerné peuvent avoir lieu avant la décision finale du juge.
Il faut savoir également qu’un conjoint survivant peut entamer une demande de pension alimentaire aux successeurs du conjoint décédé.