Audience de conciliation du divorce

Dans une procédure de divorce contentieux, l’audience de conciliation du divorce est une étape obligatoire à franchir. Mais qu’est-ce qu’une audience de conciliation ? En quoi consiste-t-elle ?

Le déroulement de l’audience

Durant une audience de conciliation, l’objectif principal du Juge n’est pas de concilier les époux et de les faire renoncer au divorce, mais plutôt de leur expliquer le principe de la procédure et des conséquences du divorce. L’audience verra chacun des époux avoir un entretien individuel avec le juge, puis un entretien avec les deux époux réunis pour pouvoir établir un accord à l’amiable concernant les points de mésentente. Naturellement, les avocats sont présents lors de l’audience. Au cas où les deux époux sont parvenus à se mettre en accord, un procès-verbal sera dressé par le Juge. Ce procès deviendra par la suite irrévocable. Autrement dit, les deux époux ne peuvent plus y échapper. D’une importance majeure, le procès-verbal officialise l’acceptation du divorce par les deux époux, et révoquera toute éventuelle tentative de l’un ou de l’autre de demander un divorce pour faute. En cas de désaccord, une ordonnance de non-conciliation sera alors rendue par le Juge, et l’époux demandeur pourra mander son conjoint sur le fondement de son choix.

Les mesures provisoires

Afin d’apaiser les tensions du couple ; de préserver les intérêts des époux (et aussi des enfants ; ou encore de les responsabiliser, le Juge peut prévoir des mesures provisoires dans son ordonnance de non-conciliation. Ainsi, conformément à l’article 255 du Code Civil, le Juge peut intimer la remise des effets personnels ; attribuer le logement familial à un époux ; prescrire une mesure de compromis familial ; organiser (à titre provisoire) le règlement des dettes ; etc. Il est à noter que les mesures que le Juge a ordonnées sont susceptibles d’appel, mais peuvent également être exécutées de plein droit dès l’instant où elles sont prononcées. Ces mesures provisoires s’appliquent en fait durant toute la procédure de divorce. Mais dès l’instant où le divorce est prononcé, les mesures provisoires cesseront de faire effet. À la demande de l’un des conjoints, le Juge des Affaires Familiales peut aussi modifier ces mesures tout au long de la procédure de divorce, à condition toutefois que la survenue d’un élément nouveau soit justifiée.

Dans le cas où l’époux défendeur se trouve dans l’incapacité de se présenter à la date fixée pour un motif valable, l’avocat de l’individu ou le Juge lui-même doit en être informé afin de pouvoir repousser la date de l’audience.

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