Le PACS ou Pacte Civil de Solidarité constitue aujourd’hui une bonne alternative au mariage. Les personnes qui souhaitent avoir une vie commune peuvent utiliser ce contrat pour signifier leur engagement moral et juridique. Les charges financières et matérielles du ménage sont ainsi partagées par les deux protagonistes. Cependant, il peut arriver que ceux-ci veuillent mettre fin à leur contrat. Redécouvrez dans ce mini-guide les informations à connaître en cas de rupture de PACS.
Les causes de la rupture d’un PACS
Plusieurs situations peuvent entraîner la rupture d’un PACS. Parmi la liste, on peut citer le décès de l’un des signataires du contrat ainsi que le mariage de l’un des partenaires ou entre les deux. Dans ces cas, la rupture du PACS est facile, car elle se fait automatiquement. En revanche, des procédures de rupture doivent être entreprises dans le cas où le couple serait d’accord pour rompre. Elles sont également valables si c’est seulement l’un des partenaires qui a décidé de résilier le contrat.
Comment rompre un PACS ?
Pour rompre un PACS suite à une décision unilatérale ou commune du couple, plusieurs étapes sont à respecter. Dans la pratique, il est nécessaire de faire une déclaration de dissolution au niveau du notaire ou de la mairie ayant fait l’enregistrement du Pacte Civil de Solidarité. Le recours à un huissier peut être requis si la demande est effectuée par un seul partenaire. Certes, la rupture du contrat est facile, mais elle peut avoir des conséquences, notamment en ce qui concerne la séparation des biens. Cette dernière peut se faire à l’amiable ou devant un Tribunal de Grande Instance. En outre, la rupture peut également avoir des impacts sur les enfants en cas de séparation conflictuelle. Il est, effectivement, indispensable de déterminer la résidence des petits, les droits de visite ainsi que la pension alimentaire.
À qui faire appel pour gérer la procédure ?
De manière générale, un avocat PACS est à même de prendre en charge la gestion de la rupture de PACS. Spécialisé dans le domaine, il n’hésitera pas à vous offrir des conseils et à vous guider dans l’ensemble des procédures à entreprendre pour officialiser votre séparation. En plus de répondre à vos interrogations, il vous proposera des solutions pertinentes pour régler de vos litiges dans les meilleures conditions. Mieux encore, il peut vous représenter pour négocier vos intérêts auprès du tribunal pendant la rupture de votre PACS. Grâce à son expérience et son expertise, il peut vous assister pour tous problèmes juridiques. Il est, par exemple, en mesure de vous représenter pour un cas de rupture pacs pension alimentaire.
Sachez tout de même que trouver un bon avocat en droit du divorce et de la famille comme maître Claire Genestier n’est pas du tout facile. Avant d’engager l’expert, vous devez prendre en considération plusieurs paramètres. Portez une attention particulière à la réputation du professionnel : de combien d’affaires de rupture de PACS, s’est-il déjà occupé ? A-t-il réussi à négocier l’intérêt de ses clients ? De combien d’années d’expérience dispose-t-il ? Bref, évitez les décisions dans la précipitation si vous ne voulez pas être représenté par un amateur incapable de faire respecter vos droits.