Comment obtenir un divorce après la nouvelle loi

Introduction – La nouvelle loi sur le divorce est entrée en vigueur et il est important de comprendre comment elle affecte les personnes qui cherchent à obtenir un divorce. Les règles et procédures pour obtenir un divorce peuvent varier d’un état à l’autre, et il est important de comprendre le processus et ce qui est requis avant de prendre des mesures pour obtenir un divorce.

Dépôt des documents – Une fois que vous avez décidé de divorcer, vous devez déposer une demande de divorce auprès du tribunal. Cette demande doit être remplie avec les informations pertinentes telles que votre nom, adresse, date de naissance, etc. Une fois que vous avez terminé le formulaire, vous devrez le signer et le soumettre au tribunal. Si votre conjoint ne veut pas signer le formulaire, vous devrez peut-être entreprendre des mesures supplémentaires pour effectuer la signature.

Consentement mutuel – Si vous et votre conjoint êtes d’accord sur les termes du divorce, vous pouvez soumettre un accord conjugal au tribunal. Cet accord décrit les termes du divorce tels que la garde des enfants, la pension alimentaire, la division des actifs et dettes, etc. Une fois que l’accord est accepté par le tribunal, il sera considéré comme une ordonnance judiciaire et devra être suivi par les parties.

Divorce sans consentement mutuel – Si vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente avec votre conjoint sur les conditions du divorce, vous devrez peut-être passer par une procédure appelée «divorce sans consentement mutuel». Dans ce type de procédure, c’est au juge de prendre une décision sur les questions relatives aux enfants, à la pension alimentaire et à la division des biens. Afin de compléter ce processus rapidement et efficacement, il est important que vous fournissiez au juge toutes les informations pertinentes concernant votre situation.

Conclusion – Enfin, il est important de noter que chaque état a ses propres règles et procédures relatives au divorce. Il est donc important que vous connaissiez bien les lois locales avant d’entreprendre toute action pour obtenir un divorce.