Divorce par répudiation

Le divorce par répudiation est l’action de mettre fin à un mariage par le mari. Si dans d’autres sociétés, elle est reconnue par la loi. En France, elle n’a pas sa place et n’est donc reconnue par aucun droit français. Une telle procédure est à l’encontre de l’égalité des époux. Toutefois, la loi islamique permet de dissoudre un mariage par de tels actes. Quelques informations intéressantes sur la répudiation et l’application de ce droit dans les lois.

 

Qu’est-ce que la répudiation ?

Généralement, la répudiation est un pouvoir que seul l’homme possède. Elle est reconnue par la coutume et l’époux peut rompre le mariage en respectant certaines formalités. Le mari peut donc faire une demande de répudiation à la justice de sa commune ou dans un tribunal d’instance. Une demande écrite adressée à l’officier de l’État compétent et le demandeur peut obtenir un certificat de répudiation. Le juge constate donc la répudiation par un procès-verbal. Il se charge aussi de décider sur le sort des enfants du couple. Il fixera la garde de l’enfant mineur, la pension alimentaire ou encore de l’éducation de celui-ci. Toutefois, une des parties peut faire appel à ce jugement dans le but de réviser les conditions.

 

Que dit la loi islamique ?

Le droit à la répudiation est encore applicable dans certains pays islamiques notamment en Algérie. L’époux peut donc dissoudre son mariage sans le consentement de la femme. Toutefois, elle n’est effective que lorsque le Tribunal compétent prononce le divorce par répudiation. En général, le juge confie la garde des enfants à la mère notamment pour ceux qui ont moins d’un an. Ce droit est controversé par de nombreux pays de l’État islamique. Des réformes sur le droit de la famille ont vu le jour pour nombre d’entre eux. Ainsi, au Maroc par exemple, le divorce par répudiation n’a plus sa place dans la société. Elle ne respecte pas le droit à l’égalité des époux et se voit perdre son effet petit à petit.

 

Que dit la loi française ?

Le divorce par répudiation n’est pas reconnu en France. Aucune juridiction ne peut prononcer le divorce par un consentement unilatéral. C’est même contraire aux droits fondamentaux de l’individu et au principe de l’égalité des époux en cas de divorce. La loi française précise que les époux jouissent du même droit pendant le mariage et lors de sa dissolution. Le droit parental après le divorce respecte aussi ce principe. Il existe même des solutions comme la garde alternée pour désacraliser le rôle de la mère et du père. La coutume a établi que la mère se doit de s’occuper des enfants, de les nourrir et de les éduquer. À l’heure actuelle, ces tâches incombent aux deux parties de manière équitable après un divorce.

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