Le partage des biens est souvent ce qui pose problème dans une procédure de divorce. Toujours sujet à des conflits, il peut briser à jamais les relations d’un couple. Certains tentent même de tromper leur ex en cachant leurs avoirs ou en simulant un cambriolage. Il importe pourtant de noter que la loi émet des règles de partages strictes. Focus.
Seuls les biens communs sont concernés
Seuls les biens en communs sont concernés par le partage. Ce sont notamment les affaires que vous avez accumulées dans le mariage. Ce peut être de biens immobiliers, des meubles, une entreprise, etc.
Les biens accumulés avant le mariage sont des biens personnels. Il en est de même pour les héritages. Ils ne sont pas touchés par l’acte de partage en cas de divorce.
L’acte de mariage gère la séparation de biens
Qui prend quoi ? Là est la question ! À quoi a droit madame et que peut emporter monsieur ? C’est à votre contrat de mariage de répondre à ces questions. Certains couples décident par exemple d’une division en parts égales des biens en cas de dissolution. Dans ce cas, tout devra être divisé en deux. Chacun aura droit à une moitié de la maison conjugale ou de l’entreprise, etc.
Certains couples décident cependant de diviser leur avoir même dans le mariage. Dans ce cas, chacun gardera la propriété des biens qu’il a achetés, même au cours du mariage. L’acte de propriété l’emportera. Pour information, cette loi s’applique aussi pour les animaux de compagnie. Ce sera le nom indiqué sur le certificat d’achat de l’animal qui en aura la garde.
Agir en personne adulte : c’est aussi possible
Le partage de bien ne doit pas toujours être une source de problème. Il suffit de savoir agit comme des personnes adultes. Le but n’étant pas uniquement de ne pas abîmer la relation. Il s’agit aussi de protéger les enfants des conflits.
Le partage de bien dans une procédure de divorce à l’amiable se passe sur table ronde. Les avocats de chaque partie devront être présents. Chaque accord conclu devra être noté dans le contrat de séparation. Vous ne pouvez plus revenir sur les accords conclus une fois que le contrat a été signé. Pensez à négocier intelligemment. Sachez que selon les concepts des experts, une discussion de ce genre est réussie quand aucune des parties n’est satisfaite de l’issue de la situation.
Partager tous les biens en deux ou de les vendre pour diviser les bénéfices n’est pas la seule solution. Vous pouvez par exemple céder un bien contre un autre, et vice-versa. Cela vous fera économiser du temps dans la conclusion du contrat de divorce.