En France, chaque année, on enregistre un taux de divorce de 1 %. Si l’on extrapole, pas moins de 45 % des mariages finissent en séparation. Et cela touche aussi bien les jeunes que les personnes d’un certain âge. Il parait donc important pour les autorités de mettre en place des mesures qui visent à une meilleure protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le divorce à l’amiable : comment ça marche ?
Pour faciliter les démarches et les accélérer notamment, les autorités françaises ont instauré depuis peu le « principe de divorce à l’amiable ». Désormais, si les deux conjoints consentent librement à résilier leur contrat de mariage, ils n’ont pas à envoyer la demande au tribunal. Un notaire peut se charger de l’authentification de l’acte et de son enregistrement. La procédure de divorce prendra alors quelques semaines.
Mais attention, le divorce à l’amiable n’ouvre pas droit à des compensations financières pour les préjudices subis en cas de faute. En outre, c’est une procédure payante. Mais c’est un moyen pour les parents de préserver leurs enfants d’un conflit qui peut durer des années au tribunal.
Les droits de garde : quand l’enfant peut-il choisir ?
La principale problématique du divorce réside généralement dans la fixation des droits de garde. Dans la majorité des cas, les pères n’ont pas la garde principale, ce qui est sujet à conflit entre les conjoints. Il y a une explication à ce fait ! Les législateurs sont encore nombreux à croire que les enfants seront plus en sécurité chez leur mère qui est plus attentive. Il y a toutefois des exceptions à cette règle. Si le papa apporte la preuve que la maman est inapte à prendre en charge l’enfant, il pourra obtenir la garde.
Dans son intérêt, l’enfant pourra également, dans certains cas, choisir le parent chez qui il souhaiterait vivre. Pour ce faire, les avocats des parties doivent prouver qu’il est à même ou non de faire la différence entre le bien et le mal. Ce qui prouverait sa maturité et sa capacité à prendre une telle décision.
La pension alimentaire
La pension alimentaire est imputée à l’un des parents n’ayant pas obtenu la garde de l’enfant. Elle s’applique même dans le cas où ce dernier bénéficierait d’un droit de visite. Il s’agit d’une participation financière aux charges de l’enfant : nourriture, soin, écolage, habillement, etc.
La pension alimentaire peut être fixée à l’amiable par un négociateur. Cela éviterait les longues procédures au tribunal. Le calcul est basé sur le nombre d’enfants, leur besoin spécifique en cas de maladie, et des revenus du parent en charge du payement. La pension doit être réglée à des échéanciers fixes.