Le divorce entraîne de nombreuses conséquences sur la situation de la famille. La garde des enfants en est un exemple. Étant séparés, les enfants ne seront gardés que par un simple parent. Néanmoins, l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. De ce fait, de quoi s’agit-il ? Et comment fonctionne-t-il ?
Le droit de visite et d’hébergement : c’est quoi ?
Après la proclamation du divorce, les deux conjoints sont amenés à se séparer définitivement. Cela signifie qu’ils ne vont plus vivre sous le même toit. Or, cette situation entraîne un grand changement pour les enfants. En effet, ils sont désormais confiés à un seul parent. Toutefois, pour préserver au maximum l’équilibre de la famille, la loi a prévu un droit de visite et d’hébergement. Il est accordé à l’autre parent, qui n’a pas la garde des enfants.
En principe, le droit de visite et d’hébergement permet à ce dernier de recevoir ses enfants pendant les week-ends et durant les semaines de vacances. Autrement dit, ce droit est une sorte de garde partagée, mais de façon indirecte. Il s’agit également d’un moyen pour resserrer les liens familiaux.
Principes du droit de visite et d’hébergement
Le droit de visite et d’hébergement est généralement proclamé par le juge aux affaires familiales, durant le jugement définitif. Toutefois, il peut être convenu mutuellement entre les deux parents.
En outre, il est accordé non seulement aux couples mariés, mais aussi à ceux qui ne le sont pas. Le caractère légitime du mariage importe peu. De ce fait, le droit est octroyé dès qu’il y a des enfants en jeu.
Enfin, il est également possible de retirer le droit de visite. En général, cela se manifeste après une faute grave provenant du parent, bénéficiaire. Cela peut être un comportement manifeste, un accomplissement d’acte violent envers l’enfant, etc.
Procédure du droit de visite et d’hébergement
Le droit de visite et d’hébergement peut être fixé soit par le juge, soit par les deux parents.
D’un côté, le juge intervient lorsque les deux parents ne s’accordent pas un droit de visite. Dans ce cas, il va lui-même fixer les modalités, ainsi que le bénéficiaire du droit. Néanmoins, ces conditions peuvent toujours être modifiées par l’initiative des parents. Pour cela, ils doivent déposer une requête devant le Tribunal de grande instance et remplir plusieurs formalités.
D’un autre côté, le droit de visite peut être fixé par les deux parents. Dans ce cas, ils vont décider ensemble le nombre de week-ends et de vacances accordés, les conditions d’exercice du droit et les diverses limites. Suite à cette négociation, ils vont signer une convention parentale pour faire foi de leur consentement. Celle-ci doit être rédigée, afin de prouver l’existence du droit et d’éviter un autre litige.