Barème pension alimentaire

Qui dit divorce dit pension alimentaire. On n’est jamais à l’abri de ce genre de souci alors autant s’y préparer. Du moins, l’infime chose à faire est de connaître, ne serait-ce qu’un peu le fonctionnement de ces choses. C’est le moment de faire le point.

 

Qu’est-ce que la pension alimentaire?

Il s’agit d’un montant versé pour le compte d’un des parents par l’autre dans le but de subvenir aux besoins des enfants. Ce dernier varie selon divers critères. Les plus fréquents concernent les revenus de la partie qui verse et les besoins de celle qui reçoit. Un barème est mis en place dans le but de calculer la pension alimentaire. De ce fait, il est quasiment impossible de deviner au préalable le montant de la pension alimentaire. Il est également à savoir que ce barème change tous les ans. C’est au ministère de la Justice que revient la responsabilité de publier ce barème pension alimentaire. Toutefois, sachez que cette information n’est qu’indicative. De ce fait, les magistrats ne sont pas obligés de la respecter. Les juges s’en servent donc de base pour déterminer la valeur parfaite.

 

La grille de calcul du barème de la pension alimentaire

Un mode de calcul de base du barème est établi. Celui-ci regroupe quelques paramètres. Dans un premier temps, vous avez le revenu du débiteur qui est représenté par l’indice R1. Ensuite, le minimum vital ou le MV est relatif au besoin minimal du débiteur. Il est relatif au montant du RSA. Jusque-là, la formule que vous obtenez est R1 – MV= R2. Suite à cela, un pourcentage X entre en jeu. Il s’agit de l’amplitude du droit de visite, de l’hébergement et du nombre d’enfants pris en charge. La formule qui en sort est P = R2 * X. Le montant obtenu est à multiplier par le nombre d’enfants. Afin d’obtenir les autres valeurs, il est nécessaire de se référer au tableau du barème. Ce dernier contient quelques rubriques. Dans un premier temps, vous avez le droit de visite et d’hébergement réduit. Celui-ci est différent selon le nombre d’enfants qui va d’un à six. La rubrique suivante concerne le droit de visite et d’hébergement classique. Les barèmes changent suivant le même principe. L’élément qui suit concerne le droit de visite et d’hébergement alterné. Une fois que le montant est déterminé par le juge, le paiement est réalisé sous les conditions de ce dernier. Le plus courant est de faire le paiement par le biais d’un virement bancaire. C’est le plus simple pour les parents.

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