Indemnité d’occupation

Le divorce ou la séparation entraîne bien des conséquences. L’occupation du domicile familial figure parmi ces derniers. Celle-ci entraîne ce qu’on appelle indemnité d’occupation. Si c’est la première fois que vous entendez ce terme, il est temps d’enrichir votre connaissance sur le mariage et le divorce.

 

Indemnité d’occupation : la définition

Suite à une séparation d’un couple, le partage des biens n’est pas toujours plaisant. Concernant le domicile familial, il est possible que l’un des deux continue d’y résider. L’autre qui fait sa vie ailleurs perçoit une somme en guise d’indemnité. Cette somme est versée par celui qui détient le bien commun. L’indemnité d’occupation prend en compte divers paramètres qui le conditionnent. Ce montant est comme une sorte de loyer payé par l’occupant. Il est à savoir que le paiement de celle-ci est obligatoire. De même, elle n’a rien à voir avec les raisons de la séparation. De ce fait, elle ne tient pas compte de qui a eu tort ou de qui a causé la rupture. L’indemnité d’occupation a été faite dans le but de soutenir les deux parties suite à la séparation. L’idée est de donner à tous les deux la chance de se reconstruire une vie d’une manière équitable. De plus, certains cas présentent l’éventualité d’un crédit qui est lié au domicile familial en question. Dans la mesure où celui qui part participe encore dans le remboursement de ce crédit, ce n’est pas juste qu’il s’appauvrit encore plus dans le déménagement, car celui-ci représente un investissement à part entière.

 

Comment calculer l’indemnité d’occupation ?

Cette indemnité est déterminée sur la base d’un calcul bien précis. En principe, on se sert de la valeur location de l’immobilier afin de déterminer le montant de l’indemnité d’occupation. Dans le cas où l’occupant disposerait de la moitié de la maison, il devrait payer la moitié de la valeur location de celle-ci. En outre, un taux d’abattement aide à trancher la somme exacte à verser. En général, ce dernier varie de 15 % à 30 %. Afin de définir la valeur, il convient de savoir le statut des concernés. Dans ce sens, deux cas peuvent se présenter. Dans un premier temps, il peut s’agir d’un couple marié ou bien d’un couple qui est ensemble, mais n’est point marié. Généralement, un montant indicatif est établi lors du contrat de conciliation. Cela est le cas si le couple est marié. Le deuxième cas de figure impose une fixation à l’amiable. Si cela ne marche pas, l’intervention d’un juge est possible.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *