L’une des situations les plus difficiles à gérer lors d’une procédure de divorce reste la garde des enfants mineurs. Les parents ont du mal à s’entendre sur les modalités de la garde. Ce qui implique généralement l’intervention d’un juge pour trancher. Quelles sont les différentes catégories de décisions que peut prendre le juge ? Sur quoi se base-t-il pour prendre une décision ? Découvrez à partir de cet article comment les juges attribuent la garde des enfants mineurs.
Les décisions possibles du juge
Il revient au juge en charge du dossier de décider au cours du jugement du divorce lequel des parents va avoir la garde des enfants mineurs. Il décide également des modalités de la garde avec les prestations compensatoires. À cet effet, trois diverses sortes de décisions sont envisageables.
La première option pour lui consiste à procéder à la fixation de la résidence où va habiter l’enfant. Dans ce cas, le parent dont la résidence n’est pas choisie bénéficie d’un droit de visite et aussi d’hébergement. Il peut venir voir ses enfants selon un programme bien précis et déterminé avec l’autre parent.
La deuxième décision possible, quant à elle, est que le juge décide d’une garde alternée entre les parents. Ce qui implique qu’il n’existe pas de résidence habituelle ou fixe, mais plutôt en alternance. Par exemple, l’enfant peut rester du lundi au mercredi chez l’un et du jeudi au dimanche chez l’autre. Généralement, cette répartition est effectuée et négociée entre les avocats des parents. Toutefois, s’ils n’arrivent pas à s’entendre, le juge se voit dans l’obligation de trancher et de décider à leur place.
En ce qui concerne la troisième et dernière possibilité, elle est le fait que le juge attribue la garde des enfants mineurs à un tiers. Il peut s’agir :
- D’un membre de la famille comme un oncle, un cousin ;
- D’un établissement d’éducation ;
- D’une famille d’accueil ;
- Etc.
Toutefois, dans la mesure où il est question de plusieurs enfants, il n’est pas possible de les séparer. Ils doivent rester ensemble afin de consolider leurs liens de frères et sœurs. Mais, si c’est dans leurs intérêts, le juge peut les séparer et les confier à différents parents ou établissements.
Les paramètres de base des décisions des juges
En situation de désaccord, le juge est amené à jouer le rôle de médiateur. Il essaie de concilier les parents. Ceux-ci sont libres d’accepter ou pas son intervention, ses conseils et ses recommandations. Au cas où il n’aurait pas toujours d’entente entre eux, le juge est contraint d’analyser quelques éléments pour pouvoir prendre à la fin une décision.
Entre autres, il prend en considération les rapports des enquêtes sociales qu’il est censé demander et aussi les divers accords précédents qui sont conclus entre les parents. Il peut également se focaliser sur les comportements et attitudes des parents sur la garde des enfants. Par exemple, si l’un des parents refuse catégoriquement que l’autre parent vienne chez lui pour voir ses enfants, le juge peut décider de confier la garde au parent refusé.
Par ailleurs, le juge peut demander à écouter l’avis personnel des enfants. Pour cela, il faut nécessairement que ceux-ci soient dotés d’une certaine maturité qui leur permet d’exprimer librement leur souhait.
Situation de refus de remettre l’enfant à qui de droit
Tout parent qui refuse de remettre les enfants, selon la décision du juge lors du jugement de divorce, à l’autre parent s’expose à des sanctions pénales. En effet, il peut être sanctionné d’un an d’emprisonnement et au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 15000 euros. Étant donné qu’il s’agit d’une infraction.
En définitive, le juge est l’arbitre qui décide du fonctionnement de la garde des enfants mineurs si leurs parents sont en désaccord. Il prend sa décision conformément au Code civil et à certains paramètres.