Introduction
Depuis le 1er janvier 2017, les règles relatives au divorce ont été modifiées par une nouvelle loi. Les nouvelles dispositions visent à simplifier et à moderniser le droit de la famille, tout en assurant la protection des intérêts des personnes concernées.
Les principales modifications
La principale modification apportée par la nouvelle loi concerne le délai minimum pour entreprendre une procédure de divorce. Ce délai a été réduit de six mois à un mois. Cela signifie que les couples qui souhaitent divorcer peuvent entamer une action judiciaire sans attendre six mois après leur mariage. La seconde principale modification concerne les conditions relatives à la résidence des époux. Dans le cadre de la nouvelle loi, il est possible pour un couple de divorcer même si l’un des époux n’est pas présent dans le pays où le divorce est entamé. En outre, cette disposition permet aux époux d’opter pour un divorce par consentement mutuel, ce qui signifie qu’ils peuvent convenir d’un accord sur tous les aspects du divorce sans recourir à un tribunal.
Conclusion
La nouvelle loi sur le divorce a été conçue afin de simplifier et de moderniser le droit de la famille et assure une meilleure protection des intérêts des personnes concernées. Elle permet aux couples qui souhaitent divorcer de réduire considérablement le temps nécessaire pour entamer une procédure judiciaire et elle offre aux époux l’option d’un divorce par consentement mutuel même si l’un d’entre eux ne se trouve pas dans le pays où ils ont contracté mariage.