En France, le divorce pour faute est le modèle de divorce le plus fréquemment demandé. Mais c’est également le type de divorce le plus symbolique, étant donné qu’il a été, durant une longue période, le seul type auquel les époux soucieux de divorcer pouvaient avoir recours.
À quel moment peut-on demander le divorce pour faute ?
C’est dans un cadre bien déterminé et précis que s’inscrit le divorce pour faute. Il peut être demandé par l’époux (se) uniquement dans le cas où le/la conjoint(e) a commis une grave violation des devoirs ainsi que des obligations en rapport au mariage. C’est également le cas si l’autre a renouvelé cette violation, ce qui rend le maintien de la vie commune impossible aux yeux de la loi. Quoi qu’il en soit, il revient au Juge d’apprécier et de valider les faits critiqués par l’époux « victime ».
Le divorce pour faute : pourquoi le demander ?
Il faut savoir que le divorce pour faute, même lorsqu’il est énoncé aux torts spécifiques de l’un des conjoints, n’influe pas réellement sur la pension alimentaire ; le partage des biens ; l’autorité parentale ; la prestation compensatoire ; ou la garde des enfants. Le divorce pour faute est généralement demandé par des personnes qui se sentent blessées ; trahies et/ou qui ont besoin que la faute de l’autre soit reconnue. Parfois, c’est une démarche moralement nécessaire. Il est également possible d’obtenir des dommages et intérêts lorsque l’on demande un divorce pour faute. Mais il convient toutefois de préciser que cette obtention est assez rare, par exemple, uniquement dans les cas de violences conjugales, et que le montant est plus bas.
Quels motifs ?
Des motifs précis doivent être demandés par le conjoint intéressé par la demande de divorce pour faute. Ces motifs incluent les violences physiques ou verbales ; l’adultère ; ou le refus de contribuer aux charges du mariage. S’abstenir d’offrir son soutien à son époux, par exemple, lorsque celui-ci est malade, est aussi considéré comme un manquement au devoir de secours et d’assistance, ce qui constitue une faute dans le cadre du mariage. Sont également pris en compte la rupture de la communauté de vie et le refus de contribuer aux charges du mariage.
Le divorce pour faute, même s’il peut être utile dans certaines situations, reste le type de divorce qui prend le plus de temps à être prononcé, si l’on prend en compte sa complexité.